Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat

• Pages: 104-104

102

Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire

par le Secrétariat

No. 1358. Organisation des Nations Unies et Cour pénale

internationale

Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la

Cour pénale internationale relatif à la coopération entre l'Opération

des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et le Procureur de la

Cour pénale internationale. New York, 20 et 23 janvier 2012

Abrogation conformément à:

No. 1371 Mémorandum d'accord entre l'Organisation des

Nations Unies et la Cour pénale internationale relatif à la

coopération entre l'Opération des Nations Unies en Côte

d'Ivoire (ONUCI) et la Cour pénale internationale (avec

annexes). New York, 4 et 5 juin 2013 et La Haye, 12 juin

2013

Entrée en vigueur : 12 juin 2013

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat

des Nations Unies : d'office, 12 juillet 2013

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 12 juillet

2013