Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 377. Danemark et États-Unis d'Amérique
Convention entre les Gouvernements du Danemark et des États-Unis
d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prevenir la
fraude fiscale en matière d'impôts sur revenu. Washington, 6 mai
1948
Abrogation conformément à:
No. 50788 Convention entre le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique et le Gouvernement du Royaume du Danemark
tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole).
Washington, 19 août 1999
Entrée en vigueur : 31 mars 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 22 mai 2013
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 22 mai
2013
No. 1938. États-Unis d'Amérique et Union Sud-Africaine
Traité d'extradition entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union sud-
africaine. Washington, 18 décembre 1947
Abrogation conformément à:
No. 50792 Traité d'extradition entre le Gouvernement des
États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République
sud-africaine (avec annexe). Washington, 16 septembre
1999
Entrée en vigueur : 25 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 22 mai 2013
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 22 mai
2013
No. 2545. Multilatéral
Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951
Retrait de réserves aux articles 24, 26 et 31 formulées lors de
l'adhésion
Honduras
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 29 mai 2013
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
29 mai 2013
No. 3301. États-Unis d'Amérique et Canada
Accord de coopération entre le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique et le Gouvernement du Canada concernant les emplois
civils de l'énergie atomique. Washington, 15 juin 1955
Protocole modifiant l'Accord de coopération concernant les emplois
civils de l'énergie atomique entre le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique et le Gouvernement du Canada (avec modifications).
Washington, 23 juin 1999
Entrée en vigueur : 13 décembre 1999 par notification, conformément
à l'article 5
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 22 mai 2013
No. 4721. Multilatéral
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules
routiers commerciaux. Genève, 18 mai 1956
Adhésion
République de Moldova
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 mai 2013
Date de prise d'effet : 12 août 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 mai 2013
No. 4739. Multilatéral
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958
Retrait partiel de déclaration
Maurice
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 mai 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
24 mai 2013
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
* Corrections au Règlement No 109. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchappés pour
les véhicules utilitaires et leurs remorques. Genève, 3 mai 2013
Texte authentique : russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
mai 2013
* Corrections au Règlement No 13. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui
concerne le freinage. Genève, 3 mai 2013
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
mai 2013
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