Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 588. Multilatéral

Convention (No 5) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux

travaux industriels, telle qu'elle a été modifiée par la Convention

portant révision des articles finals, 1946. Washington, 28 novem-

bre 1919

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Côte d'Ivoire

Date : 7 février 2003

Date de prise d'effet : 7 février 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Fidji

Date : 3 janvier 2003

Date de prise d'effet : 3 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Ouganda

Date : 25 mars 2003

Date de prise d'effet : 25 mars 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 594. Multilatéral

Convention (No 11) concernant les droits d'association et de coalition

des travailleurs agricoles, telle qu'elle a été modifiée par la Conven-

tion portant révision des articles finals, 1946. Genève, 12 novem-

bre 1921

Ratification

République de Moldova

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 4 avril 2003

Date de prise d'effet : 4 avril 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 615. Multilatéral

Convention (No 33) concernant l'âge d'admission des enfants aux tra-

vaux non industriels, telle qu'elle a été modifiée par la Convention

portant révision des articles finals, 1946. Genève, 30 avril 1932

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Côte d'Ivoire

Date : 7 février 2003

Date de prise d'effet : 7 février 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 632. Multilatéral

Convention (No 53) concernant le minimum de capacité profession-

nelle des capitaines et officiers de la marine marchande, telle qu'el-

le a été modifiée par la Convention portant révision des articles

finals, 1946. Genève, 24 octobre 1936

Ratification

République de Corée

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 11 avril 2003

Date de prise d'effet : 11 avril 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 635. Multilatéral

Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des enfants au

travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été modifiée par la

Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 24

octobre 1936

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Fidji

Date : 3 janvier 2003

Date de prise d'effet : 3 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 636. Multilatéral

Convention (No 59) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux

travaux industriels (révisée en 1937), telle qu'elle a été modifiée par

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la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 22

juin 1937

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Fidji

Date : 3 janvier 2003

Date de prise d'effet : 3 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Mongolie

Date : 16 décembre 2002

Date de prise d'effet : 16 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 792. Multilatéral

Convention (No 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie

et le commerce. Genève, 11 juillet 1947

Ratification

Libéria

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 25 mars 2003

Date de prise d'effet : 25 mars 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 881. Multilatéral

Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protection du

droit syndical. San Francisco, 9 juillet 1948

Ratification

Zimbabwe

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 9 avril 2003

Date de prise d'effet : 9 avril 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 2244. Multilatéral

Convention (No 99) concernant les méthodes de fixation des salaires

minima dans l'agriculture. Genève, 28 juin 1951

Ratification

République de Moldova

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 4 avril 2003

Date de prise d'effet : 4 avril 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 3850. Multilatéral

Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger. New York,

20 juin 1956

Application territoriale

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à

l'égard de : Jersey)

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 30 juillet 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 30 juillet 2003

No. 4648. Multilatéral

Convention (No 105) concernant l'abolition du travail forcé. Genève,

25 juin 1957

Ratification

Sri Lanka

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 7 janvier 2003

Date de prise d'effet : 7 janvier 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 2 juillet 2003

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No 8. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un

faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et

équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3,

HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11). 15 novembre

1967

Application du règlement

Bélarus

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 3 juillet 2003

Date de prise d'effet : 1er septembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 3 juillet 2003

Règlement No 20. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un

faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et

équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4).

1er mai 1971

Application du règlement

Bélarus

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 3 juillet 2003