Your World of Legal Intelligence
 International Law | 1-800-335-6202

Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

Document Cited in Related
Vincent
Pages65-65
65
Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat de la Société des Nations
No. 2623. Multilatéral
Convention internationale pour la répression du faux monnayage.
Genève, 20 avril 1929
Adhésion (avec notifications)
Lituanie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 avril 2004
Date de prise d'effet : 1er juillet 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 2 avril 2004
Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux
monnayage. Genève, 20 avril 1929
Adhésion
Lituanie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 avril 2004
Date de prise d'effet : 1er juillet 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 2 avril 2004
No. 2624. Multilatéral
Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage.
Genève, 20 avril 1929
Adhésion
Lituanie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 avril 2004
Date de prise d'effet : 1er juillet 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 2 avril 2004

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT