Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 495. Pays-Bas et Tchécoslovaquie

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République tchécoslo-

vaque sur les services aériens. Prague, 1er septembre 1947

Abrogation conformément à :

No. 40179. Accord entre le Gouvernement du Royaume des

Pays-Bas et le Gouvernement de la République slovaque re-

latif aux services aériens (avec annexe). Bratislava, 16 mai

1994

Entrée en vigueur : 1er janvier 1995

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 3 mai 2004

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 3 mai

2004

No. 1467. Pays-Bas et Syrie

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gou-

vernement de la République syrienne relatif aux services aériens

civils entre leurs territoires respectifs. Damas, 13 février 1950

Abrogation conformément à :

No. 40178. Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Répu-

blique arabe syrienne relatif aux services aériens réguliers

(avec annexe). Damas, 13 octobre 2001

Entrée en vigueur : 1er septembre 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 3 mai 2004

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 3 mai

2004

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Adhésion

Sri Lanka

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 11 mai 2004

Date de prise d'effet : 11 août 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 25 mai 2004

Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954

pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

La Haye, 26 mars 1999

Adhésion

Slovénie

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 13 avril 2004

Date de prise d'effet : 13 juillet 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 6 mai 2004

No. 3850. Multilatéral

Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger. New York,

20 juin 1956

Adhésion

Kirghizistan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 27 mai 2004

Date de prise d'effet : 26 juin 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 mai 2004

No. 4214. Multilatéral

Convention portant création de l'Organisation maritime internationale.

Genève, 6 mars 1948

Acceptation

Tuvalu

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 mai 2004

Date de prise d'effet : 19 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 mai 2004

Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention relative à la

création de l'Organisation maritime internationale. Londres, 15

septembre 1964

Acceptation

Tuvalu

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 19 mai 2004

70

Date de prise d'effet : 19 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 mai 2004

Amendement à l'article 28 de la Convention relative à la création de

l'Organisation maritime internationale. Londres, 28 septembre

1965

Acceptation

Tuvalu

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 19 mai 2004

Date de prise d'effet : 19 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 mai 2004

Amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la

Convention relative à la création de l'Organisation maritime in-

ternationale. Londres, 17 octobre 1974

Acceptation

Tuvalu

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 19 mai 2004

Date de prise d'effet : 19 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 mai 2004

Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative

à la création de l'Organisation maritime internationale. Londres,

14 novembre 1975 et 9 novembre 1977

Acceptation

Tuvalu

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 19 mai 2004

Date de prise d'effet : 19 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 mai 2004

Amendements à la Convention relative à la création de l'Organisa-

tion maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Co-

mité de la coopération technique dans la Convention. Londres,

17 novembre 1977

Acceptation

Tuvalu

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 19 mai 2004

Date de prise d'effet : 19 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 mai 2004

Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention rela-

tive à la création de l'Organisation maritime internationale. Lon-

dres, 15 novembre 1979

Acceptation

Tuvalu

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 19 mai 2004

Date de prise d'effet : 19 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 mai 2004

Amendements à la Convention portant création de l'Organisation

maritime internationale. Londres, 4 novembre 1993

Acceptation

Tuvalu

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 19 mai 2004

Date de prise d'effet : 19 mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 mai 2004

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No 15. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé

ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne

l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure

de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode

de mesure de la consommation de carburant des véhicules.

1er août 1970

Cessation d'application

Serbie-et-Monténégro

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 14 mai 2004

Date de prise d'effet : 14 mai 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 14 mai 2004

Règlement No 67. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion : I. des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur

aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules; II. des véhicules

munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur

aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de

cet équipement. 1er juin 1987

Application du règlement

Serbie-et-Monténégro

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 14 mai 2004

Date de prise d'effet : 13 juillet 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 14 mai 2004