Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 114. Pays-Bas et Cour internationale de Justice

Échange de lettres constatant un accord se rapportant aux privilèges

et immunités des membres de la Cour internationale de Justice, du

Greffier, des fonctionnaires du Greffe, des assesseurs, des agents

et conseils des parties, ainsi que des témoins et experts. La Haye,

26 juin 1946

Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des

Pays-Bas et la Cour internationale de Justice complétant

l'Échange de notes sur les privilèges et immunités au sujet des

possibilités d'emploi aux Pays-Bas pour les membres de la

famille des fonctionnaires et des membres de la Cour interna-

tionale de Justice. La Haye, 18 et 19 février 2002

Entrée en vigueur : 19 février 2002, conformément aux disposi-

tions desdites notes

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 7 juillet 2005

No. 1691. Multilatéral

Accord relatif à la création d'un Conseil général des pêches pour la

Méditerranée. Rome, 24 septembre 1949

Accord relatif à la création d'un Conseil général des pêches pour la

Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil général des pêches

pour la Méditerranée par sa première session extraordinaire

(mai 1963), par sa treizième session (juillet 1976) et par sa vingt-

deuxième session (octobre 1997) et approuvé par la Conférence

de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le

Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre

1976) et à sa cent-treizième session (novembre 1997). Rome,

6 novembre 1997

Acceptation

Liban

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 4 mars 2005

Date de prise d'effet : 4 mars 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'a-

griculture, 8 juillet 2005

No. 1734. Multilatéral

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique

ou culturel. Lake Success (New York), 22 novembre 1950

Acceptation

Kirghizistan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 juillet 2005

Date de prise d'effet : 19 juillet 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 juillet 2005

No. 2613. Multilatéral

Convention sur les droits politiques de la femme. New York, 31 mars

1953

Adhésion

Géorgie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 6 juillet 2005

Date de prise d'effet : 4 octobre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 6 juillet 2005

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit

armé. La Haye, 14 mai 1954

Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954

pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La

Haye, 26 mars 1999

Ratification

Luxembourg

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et

la culture : 30 juin 2005

Date de prise d'effet : 30 septembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 25 juillet 2005

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No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Modifications au Règlement No 13. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en

ce qui concerne le freinage. Genève, 15 juillet 2005

Entrée en vigueur : 15 juillet 2005

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 juillet 2005

* Modifications au Règlement No 14. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les an-

crages de ceintures de sécurité. Genève, 15 juillet 2005

Entrée en vigueur : 15 juillet 2005

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 juillet 2005

* Modifications au Règlement No 16. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité et systèmes

de retenue pour les occupants des véhicules à moteur II. Véh-

icules équipés de ceintures de sécurité. Genève, 15 juillet 2005

Entrée en vigueur : 15 juillet 2005

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 juillet 2005

* Modifications au Règlement No 70. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour

véhicules lourds et longs. Genève, 15 juillet 2005

Entrée en vigueur : 15 juillet 2005

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 juillet 2005

* Modifications au Règlement No 75. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cy-

clomoteurs. Genève, 15 juillet 2005

Entrée en vigueur : 15 juillet 2005

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 juillet 2005

* Modifications au Règlement No. 79. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne

l'équipement de direction. Genève, 15 juillet 2005

Entrée en vigueur : 15 juillet 2005

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 juillet 2005

* Modifications au Règlement No 117. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne

le bruit de roulement. Genève, 15 juillet 2005

Entrée en vigueur : 15 juillet 2005

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 juillet 2005

No. 7247. Multilatéral

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou

exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes

de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 1961

Adhésion

Azerbaïdjan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 8 juillet 2005

Date de prise d'effet : 8 octobre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 8 juillet 2005

No. 7515. Multilatéral

Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 30 mars

1961

Ratification

Cambodge

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 7 juillet 2005

Date de prise d'effet : 6 août 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 7 juillet 2005

No. 7625. Multilatéral

Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics

étrangers. La Haye, 5 octobre 1961

Adhésion

Pologne

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais :

17 novembre 2004

Date de prise d'effet : 14 août 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 7 juillet 2005