Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux

enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Annexe A

No. 34028. Multilatéral

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un

contexte transfrontière. Espoo (Finlande), 25 février 1991

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur

l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à

l'évaluation stratégique environnementale. Kiev, 21 mai 2003

Entrée en vigueur : 11 juillet 2010, conformément au paragraphe 1 de

l'article 24

Participant

Ratification,

Adhésion (a),

Acceptation (A) et

Approbation (AA)

Albanie 2 déc 2005

Allemagne 22 févr 2007

Autriche 23 mars 2010

Bulgarie 25 janv 2007

Communauté européenne

(avec déclaration)

12 nov 2008 AA

Croatie 6 oct 2009

Espagne 24 sept 2009

Estonie 12 avr 2010

Finlande 18 avr 2005 A

Luxembourg 2 juil 2008

Monténégro 2 nov 2009

Norvège 11 oct 2007 AA

Pays-Bas 8 déc 2009 A

République tchèque 19 juil 2005

Roumanie 8 mars 2010

Slovaquie 29 mai 2008

Suède 30 mars 2006

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 11

juillet 2010