Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la

Société des Nations

No. 3761. États-Unis d'Amérique et Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord

Traité d'extradition entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-

Bretagne et l'Irlande du Nord. Londres, 22 décembre 1931

Abrogation dans les rapports entre le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la

République de Chypre conformément à:

No. 50940 Traité d'extradition entre le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République

de Chypre. Washington, 17 juin 1996

Entrée en vigueur : 14 septembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

États-Unis d'Amérique, 18 juin 2013

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 18 juin

2013