Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 28. États-Unis d'Amérique et Portugal

Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Portugal relatif aux

services de transports aériens. Lisbonne, 6 décembre 1945

Abrogation conformément à:

No. 50901 Accord de transport aérien entre les États-Unis

d'Amérique et la République portugaise (avec annexes).

Lisbonne, 30 mai 2000

Entrée en vigueur : provisoirement le 30 mai 2000 et

définitivement le 9 mai 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

États-Unis d'Amérique, 18 juin 2013

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 18 juin

2013

No. 2426. États-Unis d'Amérique et Hongrie

Note par laquelle le Gouvernement des États-Unis d'Amérique a notifié

au Gouvernement hongrois, en application de l'article 10 du Traité

de paix avec la Hongrie, signé à Paris le 10 février 1947, les traités

bilatéraux conclus entre les deux pays avant la guerre que les

États-Unis d'Amérique désirent maintenir ou remettre en vigueur.

Budapest, 9 mars 1948

Convention entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume d'Autriche-

Hongrie relative à l'extradition dans certains cas de criminels en

état de fuite. Washington, 3 juillet 1856

Abrogation conformément à:

No. 50933 Traité entre le Gouvernement des États-Unis

d'Amérique et le Gouvernement de la République de

Hongrie sur l'extradition. Budapest, 1er décembre 1994

Entrée en vigueur : 18 mars 1997

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

États-Unis d'Amérique, 18 juin 2013

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 18 juin

2013

No. 5742. Multilatéral

Convention relative au contrat de transport international de

marchandises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956

Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport

international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre

de voiture électronique. Genève, 20 février 2008

Adhésion (avec exclusion territoriale)

Danemark (exclusion : îles Féroé et Groenland)

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 28 juin 2013

Date de prise d'effet : 26 septembre 2013

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

28 juin 2013

No. 5786. États-Unis d'Amérique et Mexique

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports

aériens. Mexico, 15 août 1960

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement des États-Unis du Mexique modifiant l'Accord relatif

aux transports aériens du 15 août 1960, tel que modifié et prorogé.

Mérida, 15 février 1999

Entrée en vigueur : 19 janvier 2000 par notification, conformément à

l'article II

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 18 juin 2013

No. 6382. États-Unis d'Amérique et Panama

Echange de notes constituant un accord entre les États-Unis

d'Amérique et le Panama relatif à la garantie des investissements

privés. Washington, 23 janvier 1961

Abrogation conformément à:

No. 50895 Accord de promotion des investissements entre le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République du Panama. Panama, 19

avril 2000

Entrée en vigueur : 12 juillet 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

États-Unis d'Amérique, 18 juin 2013

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 18 juin

2013

No. 8749. Irlande et République fédérale d'Allemagne

Convention entre l'Irlande et la République fédérale d'Allemagne

tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur la fortune et de

contribution des patentes (Gewerbesteuer). Dublin, 17 octobre

1962

Abrogation conformément à:

No. 50945 Accord entre l'Irlande et la République fédérale

d'Allemagne tendant à éviter la double imposition et à

prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

et le capital (avec déclaration commune et note verbale et

protocole). Dublin, 30 mars 2011

Entrée en vigueur : 28 novembre 2012

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Irlande, 6 juin 2013

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 6 juin

2013