Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1021. Multilatéral
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Paris, 9 décembre 1948
Adhésion
Guinée-Bissau
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 septembre 2013
Date de prise d'effet : 23 décembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
24 septembre 2013
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
révisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951
Acceptation
Zambie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 17
mai 2013
Date de prise d'effet : 17 mai 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
No. 5334. Multilatéral
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de
l'énergie atomique. Vienne, 1er juillet 1959
Acceptation
Palaos
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Agence
internationale de l'énergie atomique : 5 septembre 2013
Date de prise d'effet : 5 septembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Agence
internationale de l'énergie atomique, 26 septembre 2013
No. 6193. Multilatéral
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le
domaine de l'enseignement. Paris, 14 novembre et 15 décembre
1960
Ratification
Honduras
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 5 septembre 2013
Date de prise d'effet : 5 décembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 26 septembre 2013
No. 11806. Multilatéral
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété
illicites des biens culturels. Paris, 14 novembre 1970
Ratification
Myanmar
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 5 septembre 2013
Date de prise d'effet : 5 décembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 20 septembre 2013
No. 12140. Multilatéral
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou
commerciale. La Haye, 18 mars 1970
Acceptation d'adhésion d'Albanie
Serbie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9
avril 2013
Date de prise d'effet : 8 juin 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion d'Arménie
Serbie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9
avril 2013
Date de prise d'effet : 8 juin 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion de la Colombie
Serbie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9
avril 2013
Date de prise d'effet : 8 juin 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion de Malte
Serbie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9
avril 2013
Date de prise d'effet : 8 juin 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
50
Acceptation d'adhésion du Maroc
Serbie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9
avril 2013
Date de prise d'effet : 8 juin 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion du Monténégro
Espagne
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 21
mars 2013
Date de prise d'effet : 20 mai 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion du Monténégro
Serbie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9
avril 2013
Date de prise d'effet : 8 juin 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion de la Colombie
Allemagne
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 10
juin 2013
Date de prise d'effet : 9 août 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion de la Colombie
États-Unis d'Amérique
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 18
juin 2013
Date de prise d'effet : 17 août 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion du Monténégro
Allemagne
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 10
juin 2013
Date de prise d'effet : 9 août 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion de la Colombie
Pays-Bas (à l'égard d'Aruba et de la Partie européenne des
Pays-Bas)
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 16
juillet 2013
Date de prise d'effet : 14 septembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion du Monténégro
Pays-Bas (à l'égard d'Aruba et de la Partie européenne des
Pays-Bas)
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 16
juillet 2013
Date de prise d'effet : 14 septembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
No. 13925. Multilatéral
Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation
routière. La Haye, 4 mai 1971
Acceptation d'adhésion du Maroc
Serbie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9
avril 2013
Date de prise d'effet : 8 juin 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion de l'Ukraine
Serbie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9
avril 2013
Date de prise d'effet : 8 juin 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
No. 14043. Pays-Bas et République tchèque
Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République
socialiste tchécoslovaque tendant à éviter la double imposition et à
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune. Prague, 4 mars 1974
Protocole modifiant la Convention entre le Royaume des Pays-Bas et
la République socialiste tchécoslovaque tendant à éviter la double
imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune. Prague, 15 octobre 2012
Entrée en vigueur : 31 mai 2013, conformément à l'article 5
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
11 septembre 2013
No. 14236. Multilatéral
Convention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de
corps. La Haye, 1er juin 1970
Acceptation d'adhésion d'Albanie
Suisse
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 13
août 2013
Date de prise d'effet : 12 octobre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013
Acceptation d'adhésion de la Moldavie
Suisse
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 11
juillet 2013
Date de prise d'effet : 9 septembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 10 septembre 2013

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