Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits a u r é pe r to i re

au Secrétariat

Partie I

No. 35382. République fédérale d'Allemagne et Algérie

Accord de coopération technique et scientifique entre le Gouverne-

ment de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement

de la République algérienne démocratique et populaire (avec

échange de lettres). Alger, 15 février 1973

Entrée en vigueur : 15 février 1973 par signature, conformément à

l'article 11

Textes authentiques : arabe, français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 23 décembre 1998

Annexe A

No. 9281. Multilatéral

Code européen de sécurité sociale. Strasbourg, 16 avril 1964

Retrait de dénonciation

Pays-Bas

Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 14 mars 1997

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 19 novembre 1998

No. 33484. Multilatéral

Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. Genève, 26 jan-

vier 1994

Signature définitive

Libéria

Apposée le : 9 décembre 1994

Date de prise d'effet : 1er janvier 1997

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 1er janvier 1997