Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 52. Multilatéral

Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éduca-

tion, la science et la culture. . Londres, 16 novembre 1945

Acceptation

Palaos

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement du Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : 20 septembre

1999

Date de prise d'effet : 20 septembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 7 fé-

vrier 2000

No. 1963. Multilatéral

Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6

décembre 1951

Adhésion

Lituanie

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture : 12

janvier 2000

Date de prise d'effet : 12 janvier 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu-

re, 16 février 2000

No. 2545. Multilatéral

Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951

Adhésion (avec déclaration)

Swaziland

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 14 février 2000

Date de prise d'effet : 14 mai 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 14 février 2000

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Adhésion (avec déclaration)

Chine

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 5 janvier 2000

Date de prise d'effet : 5 avril 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 1er février 2000

Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Adhésion (avec déclaration)

Chine

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 5 janvier 2000

Date de prise d'effet : 5 avril 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 1er février 2000

No. 4214. Multilatéral

Convention relative à la création de l'Organisation maritime internatio-

nale. Genève, 6 mars 1948

Acceptation

Tonga

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 23 février 2000

Date de prise d'effet : 23 février 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 23 février 2000

Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention relative à la

création de l'Organisation maritime internationale. Londres, 15

septembre 1964

Acceptation

Tonga

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 février 2000