Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 584. Multilateral
Convention (No 1) tendant à limiter à huit heures par jour et quarante-
huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les
établissements industriels, telle qu'elle a été modifiée par la Con-
vention portant révision des articles finals 1946. Washington, 28
novembre 1919
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 4 octobre 1999
Date de prise d'effet : 4 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Chine
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 20 octobre 1999
Date de prise d'effet : 20 décembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
No. 588. Multilatéral
Convention (No 5) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux
travaux industriels, telle qu'elle a été modifiée par la Convention
portant révision des articles finals, 1946. Washington, 28 novem-
bre 1919
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention No
138, conformément à l'article 10)
Congo
Date : 26 novembre 1999
Date de prise d'effet : 26 novembre 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 17 mars 2000
No. 589. Multilatéral
Convention (No 6) concernant le travail de nuit des enfants dans l'in-
dustrie, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révi-
sion des articles finals 19461. Washington, 28 novembre 1919
Déclaration à l' égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 4 octobre 1999
Date de prise d'effet : 4 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
Déclaration à l' égard de Macao
Chine
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 20 octobre 1999
Date de prise d'effet : 20 décembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
No. 591. Multilatéral
Convention (No 8) concernant l'indemnité de chômage en cas de
perte par naufrage, telle qu'elle a été modifiée par la Convention
portant révision des articles finals 1946. Gênes, 9 juillet 1920
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 18 novembre 1999
Date de prise d'effet : 18 novembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
No. 597. Multilatéral
Convention (No 14) concernant l'application du repos hebdomadaire
dans les établissements industriels, telle qu'elle a été modifiée par
la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 17
novembre 1921
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 4 octobre 1999
Date de prise d'effet : 4 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Chine
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 20 octobre 1999
Date de prise d'effet : 20 décembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
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No. 600. Multilatéral
Convention (No 17) concernant la réparation des accidents du travail,
telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des
articles finals 1946. Genève, 10 juin 1925
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 4 octobre 1999
Date de prise d'effet : 4 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Chine
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 20 octobre 1999
Date de prise d'effet : 20 décembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
No. 601. Multilatéral
Convention (No 18) concernant la réparation des maladies profes-
sionnelles, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant
révision des articles finals 1946. Genève, 10 juin 1925
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 4 octobre 1999
Date de prise d'effet : 4 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Chine
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 20 octobre 1999
Date de prise d'effet : 20 décembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
No. 602. Multilatéral
Convention (No 19) concernant l'égalité de traitement des travailleurs
étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du
travail, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révi-
sion des articles finals, 1946. Genève, 5 juin 1925
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 4 octobre 1999
Date de prise d'effet : 4 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Chine
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 20 octobre 1999
Date de prise d'effet : 20 décembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
No. 605. Multilatéral
Convention (No. 22) concernant le contrat d'engagement des marins,
telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des
articles finals 1946. Genève, 24 juin 1926
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 19 novembre 1999
Date de prise d'effet : 19 novembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
No. 606. Multilatéral
Convention (No 23) concernant le rapatriement des marins, telle
qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des arti-
cles finals 1946. Genève, 23 juin 1926
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 19 novembre 1999
Date de prise d'effet : 19 novembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
No. 609. Multilatéral
Convention (No 26) concernant l'institution de méthodes de fixation
des salaires minima, telle qu'elle a été modifiée par la Convention
portant révision des articles finals, 1946. Genève, 16 juin 1928
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 4 octobre 1999
Date de prise d'effet : 4 octobre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Chine
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 20 octobre 1999
Date de prise d'effet : 20 décembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

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