Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 584. Multilateral

Convention (No 1) tendant à limiter à huit heures par jour et quarante-

huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les

établissements industriels, telle qu'elle a été modifiée par la Con-

vention portant révision des articles finals 1946. Washington, 28

novembre 1919

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 4 octobre 1999

Date de prise d'effet : 4 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Chine

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 20 octobre 1999

Date de prise d'effet : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

No. 588. Multilatéral

Convention (No 5) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux

travaux industriels, telle qu'elle a été modifiée par la Convention

portant révision des articles finals, 1946. Washington, 28 novem-

bre 1919

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention No

138, conformément à l'article 10)

Congo

Date : 26 novembre 1999

Date de prise d'effet : 26 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 17 mars 2000

No. 589. Multilatéral

Convention (No 6) concernant le travail de nuit des enfants dans l'in-

dustrie, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révi-

sion des articles finals 19461. Washington, 28 novembre 1919

Déclaration à l' égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 4 octobre 1999

Date de prise d'effet : 4 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

Déclaration à l' égard de Macao

Chine

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 20 octobre 1999

Date de prise d'effet : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

No. 591. Multilatéral

Convention (No 8) concernant l'indemnité de chômage en cas de

perte par naufrage, telle qu'elle a été modifiée par la Convention

portant révision des articles finals 1946. Gênes, 9 juillet 1920

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 18 novembre 1999

Date de prise d'effet : 18 novembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

No. 597. Multilatéral

Convention (No 14) concernant l'application du repos hebdomadaire

dans les établissements industriels, telle qu'elle a été modifiée par

la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 17

novembre 1921

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 4 octobre 1999

Date de prise d'effet : 4 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Chine

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 20 octobre 1999

Date de prise d'effet : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

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No. 600. Multilatéral

Convention (No 17) concernant la réparation des accidents du travail,

telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des

articles finals 1946. Genève, 10 juin 1925

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 4 octobre 1999

Date de prise d'effet : 4 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Chine

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 20 octobre 1999

Date de prise d'effet : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

No. 601. Multilatéral

Convention (No 18) concernant la réparation des maladies profes-

sionnelles, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant

révision des articles finals 1946. Genève, 10 juin 1925

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 4 octobre 1999

Date de prise d'effet : 4 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Chine

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 20 octobre 1999

Date de prise d'effet : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

No. 602. Multilatéral

Convention (No 19) concernant l'égalité de traitement des travailleurs

étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du

travail, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révi-

sion des articles finals, 1946. Genève, 5 juin 1925

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 4 octobre 1999

Date de prise d'effet : 4 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Chine

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 20 octobre 1999

Date de prise d'effet : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

No. 605. Multilatéral

Convention (No. 22) concernant le contrat d'engagement des marins,

telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des

articles finals 1946. Genève, 24 juin 1926

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 19 novembre 1999

Date de prise d'effet : 19 novembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

No. 606. Multilatéral

Convention (No 23) concernant le rapatriement des marins, telle

qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des arti-

cles finals 1946. Genève, 23 juin 1926

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 19 novembre 1999

Date de prise d'effet : 19 novembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

No. 609. Multilatéral

Convention (No 26) concernant l'institution de méthodes de fixation

des salaires minima, telle qu'elle a été modifiée par la Convention

portant révision des articles finals, 1946. Genève, 16 juin 1928

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 4 octobre 1999

Date de prise d'effet : 4 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Chine

Réception par le Directeur général du Bureau international du

Travail : 20 octobre 1999

Date de prise d'effet : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation internationale du Travail, 23 mars 2000