Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 970. Multilatéral

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des

malades dans les forces armées en campagne. Genève, 12 août

1949

Retrait de déclaration et réserves formulées lors de la signatu-

re

Hongrie

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 31 mai

2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

Retrait de réserves formulées lors de la succession

Slovaquie

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 5 juin

2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Gouvernement suisse : 22 novembre 1999

Date de prise d'effet : 22 novembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Chine

Réception par le Gouvernement suisse : 31 mai 2000

Date de prise d'effet : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

No. 971. Multilatéral

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des

malades et des naufragés des forces armées sur mer. Genève, 12

août 1949

Retrait de déclaration et réserves formulées lors de la signatu-

re

Hongrie

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 31 mai

2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

Retrait de réserves formulées lors de la succession

Slovaquie

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 5 juin

2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Gouvernement suisse : 22 novembre 1999

Date de prise d'effet : 22 novembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Chine

Réception par le Gouvernement suisse : 31 mai 2000

Date de prise d'effet : 20 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

No. 972. Multilatéral

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guer-

re. Genève, 12 août 1949

Retrait de déclaration et réserves formulées lors de la signatu-

re

Hongrie

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 31 mai

2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

Retrait de réserves formulées lors de la succession

Slovaquie

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 5 juin

2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000

Déclaration à l'égard de Macao

Portugal

Réception par le Gouvernement suisse : 22 novembre 1999

Date de prise d'effet : 22 novembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 20 juillet 2000