Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 970. Multilatéral
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des
malades dans les forces armées en campagne. Genève, 12 août
1949
Retrait de déclaration et réserves formulées lors de la signatu-
re
Hongrie
Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 31 mai
2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
Retrait de réserves formulées lors de la succession
Slovaquie
Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 5 juin
2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Gouvernement suisse : 22 novembre 1999
Date de prise d'effet : 22 novembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Chine
Réception par le Gouvernement suisse : 31 mai 2000
Date de prise d'effet : 20 décembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
No. 971. Multilatéral
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des
malades et des naufragés des forces armées sur mer. Genève, 12
août 1949
Retrait de déclaration et réserves formulées lors de la signatu-
re
Hongrie
Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 31 mai
2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
Retrait de réserves formulées lors de la succession
Slovaquie
Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 5 juin
2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Gouvernement suisse : 22 novembre 1999
Date de prise d'effet : 22 novembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Chine
Réception par le Gouvernement suisse : 31 mai 2000
Date de prise d'effet : 20 décembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
No. 972. Multilatéral
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guer-
re. Genève, 12 août 1949
Retrait de déclaration et réserves formulées lors de la signatu-
re
Hongrie
Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 31 mai
2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
Retrait de réserves formulées lors de la succession
Slovaquie
Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 5 juin
2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000
Déclaration à l'égard de Macao
Portugal
Réception par le Gouvernement suisse : 22 novembre 1999
Date de prise d'effet : 22 novembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Suisse, 20 juillet 2000

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