Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés
de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à
roues et les conditions de reconnaissance réciproque des
homologations délivrées conformément à ces Règlements.
Genève, 20 mars 1958
Règlement de l’ONU n° 146. Prescriptions uniformes relatives
à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants
en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories
L, L, L, L et L fonctionnant à l’hydrogène. Genève, 22 juin
2018
Entrée en vigueur : 2 janvier 2019, conformément au paragraphe 4 de
l’article 1
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 2 janvier 2019
Règlement de l’ONU n° 147. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles
de véhicules agricoles. Genève, 22 juin 2018
Entrée en vigueur : 2 janvier 2019, conformément au paragraphe 4 de
l’article 1
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 2 janvier 2019
No. 5742. Multilatéral
marchandises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport
international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre
de voiture électronique. Genève, 20 février 2008
Ratification
Finlande
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 11 janvier 2019
Date de prise d’effet : 11 avril 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 11 janvier 2019
No. 7557. Multilatéral
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la
navigation aérienne EUROCONTROL. Bruxelles, 13 décembre
1960
Accord entre le Royaume de Belgique et l’Organisation européenne
pour la sécurité de la navigation aérienne sur les privilèges et
immunités de l’Organisation complémentaire à la Convention
internationale de coopération pour la sécurité de la navigation
aérienne "EUROCONTROL" du 13 décembre 1960 (avec
déclaration commune). Bruxelles, 17 juillet 2006
Entrée en vigueur : 2 juin 2014 par notification, conformément à
l’article 10
Textes authentiques : néerlandais, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Belgique, 31 janvier 2019
No. 8940. Multilatéral
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
* Amendements aux annexes A et B, tells qu’amendées, de l’Accord
européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 15 octobre 2018
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 1er janvier 2019
No. 9432. Multilatéral
Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des
actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou
commerciale. La Haye, 15 novembre 1965
Déclaration
Japon
Réception par le Gouvernement néerlandais : 21 décembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 10 janvier 2019
No. 12140. Multilatéral
Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou
commerciale. La Haye, 18 mars 1970
Acceptation d’adhésion du Brésil
Monténégro
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 14
décembre 2018
Date de prise d’effet : 12 février 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 10 janvier 2019
No. 12430. Multilatéral
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes
contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes.
Genève, 29 octobre 1971
Adhésion
Ouzbékistan
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 25 janvier 2019
Date de prise d’effet : 25 avril 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 25 janvier 2019
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