Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 546. Mexique et Portugal
Accord entre le Gouvernement du Mexique et le Gouvernement du
Portugal relatif aux transports aériens civils. Lisbonne, 22 octobre
1948
Abrogation conformément à:
No. 55455 Accord relatif aux transports aériens entre les
États-Unis du Mexique et la République portugaise (avec
annexe). Mexico, 16 octobre 2013
Entrée en vigueur : 26 mai 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies : Mexique, 10 octobre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: Mexique, 10 octobre 2018
No. 2543. Israël et Pays-Bas
Accord entre le Gouvernement d'Israël et le Gouvernement des Pays-
Bas relatif aux transports aériens. Jérusalem, 23 octobre 1950
Mémorandum d’accord modifiant l’Annexe à l’Accord entre le
Gouvernement de l’État d’Israël et le Gouvernement du Royaume
des Pays-Bas relatif aux transports aériens (avec annexes). La
Haye, 27 novembre 1997
Entrée en vigueur : 27 novembre 1997 par signature
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pays-Bas, 1er octobre 2018
Procès-verbal approuvé modifiant l’Accord entre le Gouvernement de
l’État d’Israël et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif
aux transports aériens. La Haye, 12 février 2013
Entrée en vigueur : provisoirement le 12 février 2013 par signature et
définitivement le 19 février 2013 conformément au paragraphe 8 de
l'Article VII de l’Accord relatif aux transports aériens
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pays-Bas, 1er octobre 2018
No. 4076. Pologne et Yougoslavie (République fédérative
socialiste de)
Accord de coopération culturelle entre la République populaire
polonaise et la République populaire fédérative de Yougoslavie.
Belgrade, 6 juillet 1956
Abrogation dans les rapports entre la Pologne et la Serbie
conformément à:
No. 55404 Accord entre le Gouvernement de la République de
Pologne et le Gouvernement de la République de Serbie
relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de
l’éducation et de la science. Belgrade, 24 octobre 2013
Entrée en vigueur : 10 septembre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies : Pologne, 12 octobre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: Pologne, 12 octobre 2018
No. 4173. Multilatéral
Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mars 1954
Déclaration
Finlande
Réception par le Gouvernement néerlandais : 19 septembre 2018
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 31 octobre 2018
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés
de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à
roues et les conditions de reconnaissance réciproque des
homologations délivrées conformément à ces Règlements.
Genève, 20 mars 1958
Adhésion
Nigéria
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 18 octobre 2018
Date de prise d'effet : 17 décembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: d'office, 18 octobre 2018
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 16 octobre 2018
Entrée en vigueur : 16 octobre 2018
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : d'office, 16 octobre 2018
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 16 octobre 2018
Entrée en vigueur : 16 octobre 2018
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : d'office, 16 octobre 2018
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 16 octobre 2018
Entrée en vigueur : 16 octobre 2018
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : d'office, 16 octobre 2018
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