Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 612. Multilatéral
Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle
qu’elle a été modifiée par la Convention portant révision des
articles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930
Protocole à la Convention (No 29) concernant le travail forcé ou
obligatoire, telle qu’elle a été modifiée par la Convention portant
révision des articles finals, 1946. Genève, 11 juin 2014
Ratification
Bosnie-Herzégovine
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 9 août 2018
Date de prise d’effet : 9 août 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
Ratification
Djibouti
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 9 mars 2018
Date de prise d’effet : 9 mars 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
Ratification
Lettonie
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 7 décembre 2017
Date de prise d’effet : 7 décembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
Ratification
Thaïlande
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 4 juin 2018
Date de prise d’effet : 4 juin 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
Ratification
Namibie
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 6 novembre 2017
Date de prise d’effet : 6 novembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
Ratification
Mozambique
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 14 juin 2018
Date de prise d’effet : 14 juin 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
Ratification
Israël
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 11 octobre 2018
Date de prise d’effet : 11 octobre 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
No. 627. Multilatéral
Convention (No 45) concernant l’emploi des femmes aux travaux
souterrains dans les mines de toutes catégories, telle qu’elle a été
modifiée par la Convention portant révision des articles finals,
1946. Genève, 21 juin 1935
Dénonciation
Bosnie-Herzégovine
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 26 mars 2018
Date de prise d’effet : 26 mars 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
No. 792. Multilatéral
Convention (No 81) concernant l’inspection du travail dans l’industrie
et le commerce. Genève, 11 juillet 1947
Ratification
Namibie
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 20 septembre 2018
Date de prise d’effet : 20 septembre 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
Protocole de 1995 relatif à la Convention (No 81) sur l’inspection du
travail, 1947. Genève, 22 juin 1995
Ratification
Mozambique
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 14 juin 2018
Date de prise d’effet : 14 juin 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
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No. 881. Multilatéral
Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protection du
droit syndical. San Francisco, 9 juillet 1948
Ratification
Iraq
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 1er juin 2018
Date de prise d’effet : 1er juin 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
No. 1021. Multilatéral
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Paris, 9 décembre 1948
Adhésion
Turkménistan
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 26 décembre 2018
Date de prise d’effet : 26 mars 2019
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 26 décembre 2018
No. 1341. Multilatéral
Convention (No 98) concernant l’application des principes du droit
d’organisation et de négociation collective, telle qu’elle a été
modifiée par la Convention portant révision des articles finals,
1961. Genève, 1er juillet 1949
Déclaration d’application sans modification à Groenland
Danemark (à l’égard de Groenland)
Réception par le Directeur général du Bureau international du
Travail : 29 août 2017
Date de prise d’effet : 29 août 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
No. 2545. Multilatéral
Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951
Adhésion (avec déclaration)
Soudan du Sud
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 10 décembre 2018
Date de prise d’effet : 10 mars 2019
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 10 décembre 2018
No. 2838. Multilatéral
Convention (No 102) concernant la norme minimum de la sécurité
sociale. Genève, 28 juin 1952
Abrogation partielle (en vertu de la ratification de la Convention
No 130)
Belgique
Date de prise d’effet : 22 novembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation internationale du Travail, 19
décembre 2018
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés
de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à
roues et les conditions de reconnaissance réciproque des
homologations délivrées conformément à ces Règlements.
Genève, 20 mars 1958
* Amendements au Règlement No 106. Prescriptions uniformes
concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules
agricoles et leurs remorques. Genève, 29 décembre 2018
Entrée en vigueur : 29 décembre 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 29 décembre 2018
* Amendements au Règlement No 108. Prescriptions uniformes
relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques
réchappés pour les véhicules automobiles et leurs remorques.
Genève, 29 décembre 2018
Entrée en vigueur : 29 décembre 2018
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 29 décembre 2018
* Amendements au Règlement No 109. Prescriptions uniformes
relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques
réchappés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques.
Genève, 29 décembre 2018
Entrée en vigueur : 29 décembre 2018
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 29 décembre 2018
* Amendements au Règlement No 120. Prescriptions uniformes
relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne
destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins
mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le
couple net et la consommation spécifique. Genève, 29 décembre
2018
Entrée en vigueur : 29 décembre 2018
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 29 décembre 2018
* Amendements au Règlement No 129. Prescriptions uniformes
relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants
utilisés à bord des véhicules automobiles. Genève, 29 décembre
2018
Entrée en vigueur : 29 décembre 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 29 décembre 2018
* Amendements au Règlement No 129. Prescriptions uniformes
relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants
utilisés à bord des véhicules automobiles. Genève, 29 décembre
2018
Entrée en vigueur : 29 décembre 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 29 décembre 2018

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