Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Ratification
Madagascar
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture : 3 juillet 2018
Date de prise d’effet : 3 octobre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture, 6 septembre 2018
Adhésion (avec déclaration)
Danemark (exclusion : îles Féroé et Groenland)
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture : 5 septembre 2018
Date de prise d’effet : 5 décembre 2018
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture, 27 septembre 2018
No. 5158. Multilatéral
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre
1954
Adhésion
Haïti
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 27 septembre 2018
Date de prise d’effet : 26 décembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 27 septembre 2018
No. 7625. Multilatéral
Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics
étrangers. La Haye, 5 octobre 1961
Adhésion
Guyana
Dépôt de l’instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 30
juillet 2018
Date de prise d’effet : 18 avril 2019 l’adhésion n’aura d’effet que
dans les rapports entre la République coopérative du Gayana
et les États contractants qui n’auront pas élevé d’objection à
son encontre)
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 13 septembre 2018
No. 12140. Multilatéral
Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou
commerciale. La Haye, 18 mars 1970
Acceptation d’adhésion du Brésil
Maroc
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 31
juillet 2018
Date de prise d’effet : 29 septembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 13 septembre 2018
No. 14458. Multilatéral
Convention sur la réduction des cas d’apatridie. New York, 30 août
1961
Adhésion (avec déclarations)
Espagne
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 25 septembre 2018
Date de prise d’effet : 24 décembre 2018
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 25 septembre 2018
Objection à la déclaration formulée par la Tunisie lors de
l’adhésion
Espagne
Dépôt des notifications auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 25 septembre 2018
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 25 septembre 2018
Adhésion
Haïti
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 27 septembre 2018
Date de prise d’effet : 26 décembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 27 septembre 2018
No. 14531. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
New York, 16 décembre 1966
Objection à la déclaration formulée par le Myanmar lors de la
ratification
Portugal
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 7 septembre 2018
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 7 septembre 2018
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Objection à la déclaration formulée par le Myanmar lors de la
ratification
Finlande
Dépôt des notifications auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 25 septembre 2018
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 25 septembre 2018
Objection à la déclaration formulée par le Myanmar lors de la
ratification
Allemagne
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 26 septembre 2018
Texte authentique : allemand
Traduction de courtoisie : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 26 septembre 2018
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
New York, 15 décembre 1989
Ratification
Gambie
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 28 septembre 2018
Date de prise d’effet : 28 décembre 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 28 septembre 2018
No. 14691. Multilatéral
Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des
réfugiés en Afrique. Addis-Abeba, 10 septembre 1969
Ratification
Soudan du Sud
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 19 mai 2016
Date de prise d’effet : 19 mai 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Ratification
Comores
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 16 avril 2004
Date de prise d’effet : 16 avril 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Adhésion
Lesotho
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 30 décembre 1998
Date de prise d’effet : 30 décembre 1998
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Ratification
Côte d’Ivoire
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 20 avril 1998
Date de prise d’effet : 20 avril 1998
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Adhésion
Afrique du Sud
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 15 janvier 1996
Date de prise d’effet : 15 janvier 1996
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Ratification
Botswana
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 16 mai 1995
Date de prise d’effet : 16 mai 1995
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Ratification
Kenya
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 4 février 1993
Date de prise d’effet : 4 février 1993
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Ratification
Guinée-Bissau
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 12 juillet 1990
Date de prise d’effet : 12 juillet 1990
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Adhésion
Mozambique
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 7 mars 1990
Date de prise d’effet : 7 mars 1990
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Ratification
Tunisie
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 18 décembre 1989
Date de prise d’effet : 18 décembre 1989
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Union africaine, 17 septembre 2018
Adhésion
Cap-Vert
Dépôt de l’instrument auprès du Président de la Commission de
l’Union Africaine : 9 mars 1989
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