Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4173. Multilatéral
Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mars 1954
Déclaration
Allemagne
Réception par le Gouvernement néerlandais : 6 juin 2018
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 16 juillet 2018
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés
de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à
roues et les conditions de reconnaissance réciproque des
homologations délivrées conformément à ces Règlements.
Genève, 20 mars 1958
* Corrections au Règlement n° 16. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes de
retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à
moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de
port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour
enfants, dispositifs de retenue pour enfants isofix et dispositifs de
retenue pour enfants i-Size. Genève, 5 juillet 2018
Entrée en vigueur : 5 juillet 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 5 juillet 2018
* Corrections au Règlement n° 16. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes de
retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à
moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de
port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour
enfants, dispositifs de retenue pour enfants isofix et dispositifs de
retenue pour enfants i-Size. Genève, 5 juillet 2018
Entrée en vigueur : 5 juillet 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 5 juillet 2018
* Corrections au Règlement n° 16. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes de
retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à
moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de
port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour
enfants, dispositifs de retenue pour enfants isofix et dispositifs de
retenue pour enfants i-Size. Genève, 5 juillet 2018
Entrée en vigueur : 5 juillet 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 5 juillet 2018
* Corrections au Règlement n° 16. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes de
retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à
moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de
port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour
enfants, dispositifs de retenue pour enfants isofix et dispositifs de
retenue pour enfants i-Size. Genève, 5 juillet 2018
Entrée en vigueur : 5 juillet 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 5 juillet 2018
* Corrections au Règlement n° 75. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des pneumatiques pour les véhicules de la
catégorie L. Genève, 5 juillet 2018
Entrée en vigueur : 5 juillet 2018
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 5 juillet 2018
* Règlement de l’ONU n° 0. Prescriptions uniformes concernant un
régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du
véhicule (IWVTA). Genève, 15 novembre 2017
Entrée en vigueur : 19 juillet 2018, conformément au paragraphe 4 de
l’article 1
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 19 juillet 2018
* Règlement de l’ONU n° 144. Prescriptions uniformes portant sur : Ia.
Les éléments des dispositifs automatiques d’appel d’urgence
(AECC); Ib. Les dispositifs automatiques d’appel d’urgence
(AECD), destinés à être installés sur les véhicules des catégories
M et N; II. Les véhicules en ce qui concerne leur système
automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un
AECD d’un type homologué; III. Les véhicules en ce qui concerne
leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont
équipés d’un AECD d’un type non homologué. Genève, 15
novembre 2017
Entrée en vigueur : 19 juillet 2018, conformément au paragraphe 4 de
l’article 1
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 19 juillet 2018
* Règlement de l’ONU n° 145. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes
d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX
et les positions i-Size. Genève, 15 novembre 2017
Entrée en vigueur : 19 juillet 2018, conformément au paragraphe 4 de
l’article 1
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : d’office, 19 juillet 2018
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