Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Annexe XIV - Association internationale de développement (IDA) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Washington, 13 février 1962
Application
Roumanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 15 mai 2018
Date de prise d’effet : 15 mai 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 15 mai 2018
Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des
institutions spécialisées. Genève, 4 octobre 1977
Application
Roumanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 15 mai 2018
Date de prise d’effet : 15 mai 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 15 mai 2018
Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) -
à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Rome, 16 décembre 1977
Application
Roumanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 15 mai 2018
Date de prise d’effet : 15 mai 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 15 mai 2018
Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement
industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités
des institutions spécialisées. Vienne, 3 juillet 1987
Application
Roumanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 15 mai 2018
Date de prise d’effet : 15 mai 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 15 mai 2018
Annexe XVIII - Organisation mondiale du tourisme (OMT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Jeju, 30 juillet 2008
Application
Roumanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 15 mai 2018
Date de prise d’effet : 15 mai 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 15 mai 2018
No. 4214. Multilatéral
Convention portant création de l’Organisation maritime internationale.
Genève, 6 mars 1948
Acceptation
Nauru
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 14 mai 2018
Date de prise d’effet : 14 mai 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 14 mai 2018
No. 6544. El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua
Accord entre le Guatemala, le Salvador, le Honduras et le Nicaragua
instituant la Banque centraméricaine d’intégration économique.
Managua, 13 décembre 1960
Adhésion
Belize
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Etats d’Amérique centrale : 30 septembre
2016
Date de prise d’effet : 30 septembre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation des États d’Amérique centrale, 2
mai 2018
No. 14531. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
New York, 16 décembre 1966
Objection à la déclaration formulée par le Myanmar lors de la
ratification
Autriche
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 16 mai 2018
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 16 mai 2018
Adhésion (avec réserve et déclaration)
Qatar
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 21 mai 2018

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