Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 814. Multilatéral
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Genève, 30
octobre 1947
Protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’Accord relatif au
commerce des aéronefs civils. Genève, 5 novembre 2015
Entrée en vigueur : 26 mai 2017, conformément au paragraphe 3
Participant
Acceptation
Union européenne 26 avr 2017
Textes authentiques : anglais, français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Organisation mondiale du commerce, 25 avril 2018
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 14 mai 1954
Adhésion
Afghanistan
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture : 12 mars 2018
Date de prise d’effet : 12 juin 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture, 2 avril 2018
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Adhésion
Afghanistan
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture : 12 mars 2018
Date de prise d’effet : 12 juin 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture, 2 avril 2018
Adhésion
Burkina Faso
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture : 5 février 2018
Date de prise d’effet : 5 mai 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture, 27 avril 2018
Adhésion
Portugal
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture : 9 avril 2018
Date de prise d’effet : 9 juillet 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture, 27 avril 2018
No. 4173. Multilatéral
Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mars 1954
Déclaration
Autriche
Dépôt de l’instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 9
mars 2018
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 19 avril 2018
Déclaration
Portugal
Dépôt de l’instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 13
mars 2018
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 19 avril 2018
No. 5158. Multilatéral
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre
1954
Adhésion
Chili
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 11 avril 2018
Date de prise d’effet : 10 juillet 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 11 avril 2018
No. 5334. Multilatéral
Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de
l’énergie atomique. Vienne, 1er juillet 1959
Acceptation (avec réserve)
Brunéi Darussalam
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général de l’Agence
internationale de l’énergie atomique : 19 mars 2018
Date de prise d’effet : 19 mars 2018
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Agence internationale de l’énergie atomique, 23
avril 2018

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