Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Adhésion
État de Palestine
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 29 mars 2018
Date de prise d’effet : 29 mars 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 29 mars 2018
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges
et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février 1949
Application
État de Palestine
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 29 mars 2018
Date de prise d’effet : 29 mars 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 29 mars 2018
No. 2588. Multilatéral
Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre
aphteuse. Rome, 11 décembre 1953
Acceptation
Monténégro
Dépôt de l’instrument auprès du Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture : 18 décembre 2017
Date de prise d’effet : 18 décembre 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture, 19 mars 2018
No. 3822. Multilatéral
Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la
traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à
l’esclavage. Genève, 7 septembre 1956
Adhésion
État de Palestine
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 22 mars 2018
Date de prise d’effet : 22 mars 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 22 mars 2018
No. 4739. Multilatéral
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences
arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958
Adhésion
Cabo Verde
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 22 mars 2018
Date de prise d’effet : 20 juin 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 22 mars 2018
Adhésion
Soudan
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 26 mars 2018
Date de prise d’effet : 24 juin 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 26 mars 2018
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés
de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à
roues et les conditions de reconnaissance réciproque des
homologations délivrées conformément à ces Règlements.
Genève, 20 mars 1958
Adhésion
Arménie
Dépôt de l’instrument auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies : 1er mars 2018
Date de prise d’effet : 30 avril 2018
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies: d’office, 1er mars 2018
No. 5299. Tchécoslovaquie et Pologne
Accord entre le Gouvernement de la République tchécoslovaque et le
Gouvernement de la République populaire polonaise relatif à la
coopération et à l’aide mutuelle en matière douaière. Varsovie, 25
novembre 1958
Abrogation dans les rapports entre la République de Pologne
et la République tchèque conformément à:
No. 55031 Accord entre la République de Pologne et la
République tchèque relatif à l’assistance mutuelle en matière
douanière. Varsovie, 15 mai 1996
Entrée en vigueur : 20 novembre 1997
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies : Pologne, 1er mars 2018
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 1er mars
2018

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