Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 14 mai 1954
Adhésion
Botswana
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 23 août 2017
Date de prise d'effet : 23 novembre 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, 12 septembre 2017
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés
de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à
roues et les conditions de reconnaissance réciproque des
homologations délivrées conformément à ces Règlements.
Genève, 20 mars 1958
* Révision 3 de l'Accord concernant l'adoption de prescriptions
techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux
équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés
sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance
réciproque des homologations délivrées conformément à ces
prescriptions. Genève, 14 juin 2017
Entrée en vigueur : 14 septembre 2017
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : d'office, 14 septembre 2017
No. 6193. Multilatéral
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le
domaine de l'enseignement. Paris, 14 novembre 1960 et 15
décembre 1960
Ratification
Bolivie (État plurinational de)
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 17 août 2017
Date de prise d'effet : 17 novembre 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, 8 septembre 2017
No. 6466. Multilatéral
Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire
des différends. Genève, 29 avril 1958
Retrait
Colombie
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 15 septembre 2017
Date de prise d'effet : 15 septembre 2017
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: d'office, 15 septembre 2017
No. 7625. Multilatéral
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics
étrangers. La Haye, 5 octobre 1961
Adhésion
Tunisie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 10
juillet 2017
Date de prise d'effet : 30 mars 2018 (l'adhésion n'aura d'effet que
dans les rapports entre la Tunisie et les États contractants qui
n'auront pas élevé d'objection à son encontre.)
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 11 septembre 2017
Adhésion
Bolivie (État plurinational de)
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 6
septembre 2017
Date de prise d'effet : 7 mai 2018 (l'adhésion n'aura d'effet que
dans les rapports entre la Bolivie et les États contractants qui
n'auront pas élevé d'objection à son encontre.)
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: Pays-Bas, 22 septembre 2017
No. 11806. Multilatéral
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété
illicites des biens culturels. Paris, 14 novembre 1970
Acceptation
Botswana
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 23 août 2017
Date de prise d'effet : 23 novembre 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, 12 septembre 2017
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