Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1734. Multilatéral
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou
culturel. Lake Success (New York), 22 novembre 1950
Acceptation
Bénin
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 18 mai 2017
Date de prise d'effet : 18 mai 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
18 mai 2017
No. 2631. Multilatéral
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel
et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel. Lake
Success (New York), 15 juillet 1949
Adhésion
Bénin
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 18 mai 2017
Date de prise d'effet : 16 août 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
18 mai 2017
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Guatemala
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 mai 2017
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
19 mai 2017
No. 15121. Multilatéral
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et
aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP). Genève,
1er septembre 1970
* Procès-verbal de rectification à l'Annexe 1, appendice 2 de l'Accord
relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux
engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP). Genève, 15
mai 2017
Texte authentique : russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15
mai 2017
No. 17949. Multilatéral
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de
programmes transmis par satellite. Bruxelles, 21 mai 1974
Adhésion
Bénin
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 18 mai 2017
Date de prise d'effet : 18 août 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
18 mai 2017
No. 21623. Multilatéral
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance. Genève, 13 novembre 1979
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds. Aarhus, 24
juin 1998
Approbation
Portugal
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 4 mai 2017
Date de prise d'effet : 2 août 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
4 mai 2017
No. 22514. Multilatéral
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants. La Haye, 25 octobre 1980
Acceptation d'adhésion de la Fédération de Russie
Lettonie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 13
mars 2017
Date de prise d'effet : 1er juin 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 26 mai 2017
Acceptation d'adhésion du Maroc
Canada
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 7
avril 2017
Date de prise d'effet : 1er juillet 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 26 mai 2017
Acceptation d'adhésion de la République de Corée
Hongrie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 18
avril 2017
Date de prise d'effet : 1er juillet 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 26 mai 2017
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