Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Adhésion (avec déclaration)
France
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 20 mars 2017
Date de prise d'effet : 20 juin 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 5 avril 2017
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
* Corrections au Règlement No 107. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui
concerne leurs caractéristiques générales de construction.
Genève, 7 avril 2017
Entrée en vigueur : 7 avril 2017
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 7
avril 2017
* Corrections au Règlement No 107. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui
concerne leurs caractéristiques générales de construction.
Genève, 7 avril 2017
Entrée en vigueur : 7 avril 2017
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 7
avril 2017
* Corrections au Règlement No 13. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui
concerne le freinage. Genève, 7 avril 2017
Entrée en vigueur : 7 avril 2017
Texte authentique : russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 7
avril 2017
No. 6193. Multilatéral
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le
domaine de l'enseignement. Paris, 14 novembre 1960 et 15
décembre 1960
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices
chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient
entre Etats Parties à la Convention concernant la lutte contre la
discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 18
décembre 1962
Ratification
Bénin
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 1er mars 2017
Date de prise d'effet : 1er juin 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 3 avril 2017
No. 11806. Multilatéral
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété
illicites des biens culturels. Paris, 14 novembre 1970
Ratification
Bénin
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 1er mars 2017
Date de prise d'effet : 1er juin 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 3 avril 2017
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Turquie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 avril 2017
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
19 avril 2017
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Pérou
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 avril 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 avril 2017

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