Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6
décembre 1951
Convention internationale pour la protection des végétaux (nouveau
texte révisé). Rome, 17 novembre 1997
Adhérence
Gambie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 17 novembre 2016
Date de prise d'effet : 17 novembre 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 3 mars 2017
No. 4739. Multilatéral
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958
Adhésion
Angola
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 mars 2017
Date de prise d'effet : 4 juin 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 mars 2017
No. 8940. Multilatéral
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
* Corrections aux annexes A et B de l'Accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR). Genève, 20 mars 2017
Entrée en vigueur : 20 mars 2017
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 20
mars 2017
No. 12140. Multilatéral
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou
commerciale. La Haye, 18 mars 1970
Acceptation d'adhésion du Costa Rica
Slovaquie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 6
février 2017
Date de prise d'effet : 7 avril 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 1er mars 2017
Acceptation d'adhésion du Costa Rica
Portugal
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 20
janvier 2017
Date de prise d'effet : 21 mars 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 1er mars 2017
Acceptation d'adhésion du Costa Rica
Allemagne
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 9
mars 2017
Date de prise d'effet : 8 mai 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 17 mars 2017
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Équateur
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 15 mars 2017
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
15 mars 2017
Déclaration en vertu du paragraphe 1 de l'article 41
Suisse
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies : 27 mars 2017
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
27 mars 2017
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966
Ratification
Sao Tomé-et-Principe
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 mars 2017
Date de prise d'effet : 23 juin 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 mars 2017

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