Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Adhésion
Brunéi Darussalam
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er février 2017
Date de prise d'effet : 1er février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er février 2017
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. San Francisco, 10 juillet 1948
Application
Brunéi Darussalam
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er février 2017
Date de prise d'effet : 1er février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er février 2017
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Genève, 21 juin 1948
Application
Brunéi Darussalam
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er février 2017
Date de prise d'effet : 1er février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er février 2017
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges
et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février 1949
Application
Brunéi Darussalam
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er février 2017
Date de prise d'effet : 1er février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er février 2017
Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur
les privilèges et immunités des institutions spécialisées.
Washington, 11 avril 1949
Application
Brunéi Darussalam
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er février 2017
Date de prise d'effet : 1er février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er février 2017
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées. Washington, 19 avril 1949
Application
Brunéi Darussalam
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er février 2017
Date de prise d'effet : 1er février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er février 2017
Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les
privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 25
mai 1949
Application
Brunéi Darussalam
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er février 2017
Date de prise d'effet : 1er février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er février 2017
Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Genève, 6 octobre 1950
Application
Brunéi Darussalam
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er février 2017
Date de prise d'effet : 1er février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er février 2017
Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Paris, 17 avril 1951
Application
Brunéi Darussalam
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er février 2017
Date de prise d'effet : 1er février 2017
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er février 2017

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