Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. New York, 21 novembre 1947

Annexe XVIII - Organisation mondiale du Tourisme (OMT) - à la

Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. Jeju, 30 juillet 2008

Application

El Salvador

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 19 juillet 2016

Date de prise d'effet : 19 juillet 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

19 juillet 2016

No. 4314. Multilatéral

Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état

civil destinés à l'étranger. Paris, 27 septembre 1956

Succession

Monténégro

Dépôt de la notification auprès du Gouvernement suisse : 26 mars

2007

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Suisse,

19 juillet 2016

No. 5425. Multilatéral

Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne

pour le financement de matériel ferroviaire. Berne, 20 octobre

1955

Modification des Statuts de la Convention relative à la constitution

d'"Eurofima", Société europénne pour le financement de matériel

ferroviaire. Zurich, 3 juin 2016

Entrée en vigueur : 3 juin 2016

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 7

juillet 2016

No. 12140. Multilatéral

Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou

commerciale. La Haye, 18 mars 1970

Acceptation d'adhésion du Costa Rica

Ukraine

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 18

juillet 2016

Date de prise d'effet : 16 septembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 29 juillet 2016

Acceptation d'adhésion du Brésil

Portugal

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 18

juillet 2016

Date de prise d'effet : 16 septembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 29 juillet 2016

Acceptation d'adhésion du Brésil

Turquie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 5

juillet 2016

Date de prise d'effet : 3 septembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 29 juillet 2016

Acceptation d'adhésion de la Serbie

Turquie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 5

juillet 2016

Date de prise d'effet : 3 septembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 29 juillet 2016

Acceptation d'adhésion du Monténégro

Turquie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 5

juillet 2016

Date de prise d'effet : 3 septembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 29 juillet 2016

Acceptation d'adhésion du Maroc

Turquie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 5

juillet 2016

Date de prise d'effet : 3 septembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 29 juillet 2016

Acceptation d'adhésion de Malte

Turquie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 5

juillet 2016

Date de prise d'effet : 3 septembre 2016

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 29 juillet 2016