Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

Pages:41-47
 
EXTRAIT GRATUIT
39
Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 5158. Multilatéral
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre
1954
Adhésion
Sierra Leone
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 mai 2016
Date de prise d'effet : 7 août 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
9 mai 2016
Adhésion
Mali
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 mai 2016
Date de prise d'effet : 25 août 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
27 mai 2016
No. 5786. États-Unis d'Amérique et Mexique
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports
aériens. Mexico, 15 août 1960
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et les États-Unis du Mexique modifiant l'Accord relatif
aux transports aériens du 15 août 1960, tel que modifié et prorogé.
Washington, 25 septembre et 4 décembre 1997
Entrée en vigueur : provisoirement le 4 décembre 1997 et
définitivement le 28 mai 1998, conformément aux dispositions
desdites notes
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 18
mai 2016
No. 6193. Multilatéral
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le
domaine de l'enseignement. Paris, 14 novembre et 15 décembre
1960
Ratification
Kazakhstan
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 15 avril 2016
Date de prise d'effet : 15 juillet 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 17 mai 2016
No. 8638. Multilatéral
Convention de Vienne sur les relations consulaires. Vienne, 24 avril
1963
Adhésion
Sierra Leone
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 mai 2016
Date de prise d'effet : 8 juin 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
9 mai 2016
Adhésion
Zambie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 18 mai 2016
Date de prise d'effet : 17 juin 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
18 mai 2016
No. 12140. Multilatéral
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou
commerciale. La Haye, 18 mars 1970
Adhésion
Costa Rica
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 16
mars 2016
Date de prise d'effet : 15 mai 2016 (L'adhésion n'aura d'effet que
dans les rapports entre le Costa Rica et les États contractants
qui auront déclaré accepter cette adhésion.)
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 11 mai 2016
No. 13182. Belgique et Autriche
Convention entre la République d'Autriche et le Royaume de Belgique
en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres
questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y
compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers. Signée
à Vienne le 29 décembre 1971. Vienne, 29 décembre 1971
Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche et
Protocole additionnel modifiant la Convention en vue d'éviter les
doubles impositions et de régler certaines autres questions en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt
sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29
décembre 1971. Bruxelles, 10 septembre 2009
Entrée en vigueur : 1er mars 2016, conformément à l'article 2
Textes authentiques : néerlandais, français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 24
mai 2016

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI