Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 19. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur. Genève, 1er
mars 1971
Application du règlement
Australie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 avril 2016
Date de prise d'effet : 24 juin 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
25 avril 2016
Règlement No 43. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les
véhicules. 15 février 1981
Application du règlement
Australie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 avril 2016
Date de prise d'effet : 24 juin 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
25 avril 2016
Règlement No 46. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce
qui concerne le montage de ces systèmes. Genève, 1er
septembre 1981
Application du règlement
Australie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 avril 2016
Date de prise d'effet : 24 juin 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
25 avril 2016
Règlement No 48. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse. Genève, 1er janvier
1982
Application du règlement
Australie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 avril 2016
Date de prise d'effet : 24 juin 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
25 avril 2016
Règlement No 51. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui
concerne les émissions sonores. 15 juillet 1982
Application du règlement
Japon
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 avril 2016
Date de prise d'effet : 13 juin 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 avril 2016
* Corrections au Règlement No 73. Prescriptions uniformes relatives à
l’homologation: I.Des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs
de protection latérale (DPL); II. Des dispositifs de protection latérale
(DPL); III. Des véhicules en ce qui concerne l’installation des
dispositifs de protection latérale (DPL) d’un type homologué
conformément à la Partie II du présent Règlement. Genève, 5 avril
2016
Entrée en vigueur : 5 avril 2016
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5
avril 2016
* Corrections au Règlement No 94. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des
occupants en cas de collision frontale. Genève, 5 avril 2016
Entrée en vigueur : 5 avril 2016
Texte authentique : russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5
avril 2016
No. 7247. Multilatéral
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou
exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes
de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 1961
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 5 de la
Convention
Finlande
Réception de la notification par le Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 12 avril 2016
Date de prise d'effet : 12 octobre 2016
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
12 avril 2016
Retrait de notification faite sous l'article 17 de la Convention
Finlande
Réception de la notification par le Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 12 avril 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
12 avril 2016
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