Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Annexe XVIII - Organisation mondiale du Tourisme (OMT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Jeju, 30 juillet 2008
Application
France
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 novembre 2015
Date de prise d'effet : 6 novembre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 novembre 2015
Application
Paraguay
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 11 novembre 2015
Date de prise d'effet : 11 novembre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
11 novembre 2015
No. 1021. Multilatéral
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Paris, 9 décembre 1948
Adhésion
Tadjikistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 3 novembre 2015
Date de prise d'effet : 1er février 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 novembre 2015
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
révisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951
Acceptation
Andorre
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 11
juin 2015
Date de prise d'effet : 11 juin 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 30 novembre 2015
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Adhésion
Éthiopie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 31 août 2015
Date de prise d'effet : 30 novembre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 30 novembre 2015
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 14 mai 1954
Adhésion
Éthiopie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 31 août 2015
Date de prise d'effet : 30 novembre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 30 novembre 2015
No. 4173. Multilatéral
Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mars 1954
Déclaration
Ukraine
Réception par le Gouvernement néerlandais : 16 octobre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 30 novembre 2015
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Adhésion
Saint-Marin
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 novembre 2015
Date de prise d'effet : 26 janvier 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
27 novembre 2015

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