Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

Pages:56-64
 
EXTRAIT GRATUIT
54
Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 3301. États-Unis d'Amérique et Canada
Accord de coopération entre le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique et le Gouvernement du Canada concernant les emplois
civils de l'énergie atomique. Washington, 15 juin 1955
Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord de
coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie
atomique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié.
Ottawa, 17 avril 1997
Entrée en vigueur : 17 avril 1997 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 16
octobre 2015
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 117. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de
roulement et/ou l'adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au
roulement. Genève, 6 avril 2005
Application du règlement
Japon
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er octobre 2015
Date de prise d'effet : 30 novembre 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er octobre 2015
* Amendements au Règlement No 106. Prescriptions uniformes
concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules
agricoles et leurs remorques. Genève, 8 octobre 2015
Entrée en vigueur : 8 octobre 2015
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8
octobre 2015
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 8 octobre 2015
Entrée en vigueur : 8 octobre 2015
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8
octobre 2015
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 8 octobre 2015
Entrée en vigueur : 8 octobre 2015
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8
octobre 2015
* Amendements au Règlement No 110. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation : I. Des organes spéciaux pour
l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au
gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules ; II. Des véhicules
munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation
du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel
liquéfié (GNL) en ce qui concerne l'installation de ces organes.
Genève, 8 octobre 2015
Entrée en vigueur : 8 octobre 2015
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8
octobre 2015
* Amendements au Règlement No 112. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules
automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou
un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à
incandescence et/ou de modules DEL. Genève, 8 octobre 2015
Entrée en vigueur : 8 octobre 2015
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8
octobre 2015
* Amendements au Règlement no 113. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules
automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un
faisceau de route ou les deux et équipés de lampes à
incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules
DEL. Genève, 8 octobre 2015
Entrée en vigueur : 8 octobre 2015
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8
octobre 2015
* Amendements au Règlement No 117. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne
les émissions de bruit de roulement et/ou l'adhérence sur sol
mouillé et/ou la résistance au roulement. Genève, 8 octobre 2015
Entrée en vigueur : 8 octobre 2015
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8
octobre 2015

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI