Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 3301. États-Unis d'Amérique et Canada

Accord de coopération entre le Gouvernement des États-Unis

d'Amérique et le Gouvernement du Canada concernant les emplois

civils de l'énergie atomique. Washington, 15 juin 1955

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord de

coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie

atomique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié.

Ottawa, 17 avril 1997

Entrée en vigueur : 17 avril 1997 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 16

octobre 2015

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

Règlement No 117. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation

des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de

roulement et/ou l'adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au

roulement. Genève, 6 avril 2005

Application du règlement

Japon

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 1er octobre 2015

Date de prise d'effet : 30 novembre 2015

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

1er octobre 2015

* Amendements au Règlement No 106. Prescriptions uniformes

concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules

agricoles et leurs remorques. Genève, 8 octobre 2015

Entrée en vigueur : 8 octobre 2015

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2015

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 8 octobre 2015

Entrée en vigueur : 8 octobre 2015

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2015

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 8 octobre 2015

Entrée en vigueur : 8 octobre 2015

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2015

* Amendements au Règlement No 110. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation : I. Des organes spéciaux pour

l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au

gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules ; II. Des véhicules

munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation

du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel

liquéfié (GNL) en ce qui concerne l'installation de ces organes.

Genève, 8 octobre 2015

Entrée en vigueur : 8 octobre 2015

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2015

* Amendements au Règlement No 112. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules

automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou

un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à

incandescence et/ou de modules DEL. Genève, 8 octobre 2015

Entrée en vigueur : 8 octobre 2015

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2015

* Amendements au Règlement no 113. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules

automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un

faisceau de route ou les deux et équipés de lampes à

incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules

DEL. Genève, 8 octobre 2015

Entrée en vigueur : 8 octobre 2015

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2015

* Amendements au Règlement No 117. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne

les émissions de bruit de roulement et/ou l'adhérence sur sol

mouillé et/ou la résistance au roulement. Genève, 8 octobre 2015

Entrée en vigueur : 8 octobre 2015

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2015