Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 1613. Multilatéral

Acte constitutif de la Commission internationale du riz. Washington,

15 et 29 novembre 1948

Amendements à l'Acte constitutif de la Commission internationale du

riz (avec appendice). Rome, 24 novembre 1973

Entrée en vigueur : 24 novembre 1973

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 9

septembre 2015

No. 1615. Multilatéral

Accord relatif à la création du Conseil indo-pacifique des pêches.

Washington, 15 et 29 novembre 1948

Amendements à l'Accord portant création de la Commission Asie-

Pacifique des pêches (CAPP). Séoul, 24 octobre 1996

Entrée en vigueur : 7 juin 1997

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 9

septembre 2015

Amendements à l'Accord portant création de la Commission indo-

pacifique des pêches (CIPP). Bangkok, 4 décembre 1993

Entrée en vigueur : 24 novembre 1994, conformément à l'article IX de

l'Accord

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 9

septembre 2015

No. 2613. Multilatéral

Convention sur les droits politiques de la femme. New York, 31 mars

1953

Retrait de réserve formulée lors de la signature et confirmée

lors de la ratification

Équateur

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations

Unies : 14 septembre 2015

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

14 septembre 2015

No. 4173. Multilatéral

Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mars 1954

Adhésion

Kazakhstan

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 29

janvier 2015

Date de prise d'effet : 14 octobre 2015

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 2 septembre 2015

No. 7663. Multilatéral

Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet

pèlerin dans la partie orientale de l'aire de répartition de cet

acridien en Asie du Sud-Ouest. Approuvé le 3 décembre 1963 par

la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour

l'alimentation et l'agriculture à sa douzième session (Rome, 16

novembre-3 décembre 1963). Rome, 16 novembre et 3 décembre

1963

Amendements à l'Accord portant création d'une commission de lutte

contre le criquet pèlerin dans la partie orientale de l'aire de

répartition de cet acridien en Asie du Sud-Ouest. Téhéran, 21

septembre 2000

Entrée en vigueur : 1er novembre 2001 , conformément au paragraphe

4 de l'Article XIV de l'Accord

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,

30 septembre 2015

No. 12140. Multilatéral

Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou

commerciale. La Haye, 18 mars 1970

Acceptation d'adhésion de l'Arménie

République tchèque

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 30

juin 2015

Date de prise d'effet : 29 août 2015

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 2 septembre 2015

No. 15121. Multilatéral

Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et

aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP). Genève,

1er septembre 1970

Amendements à l'annexe I de l'Accord relatif aux transports

internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à

utiliser pour ces transports (ATP). Genève, 30 septembre 2015

Entrée en vigueur : 30 septembre 2015

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 30

septembre 2015