Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 814. Multilatéral
octobre 1947
LXXXV. Accord relatif au commerce des aéronefs civils. Genève, 12
avril 1979
Adhésion
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation mondiale du commerce : 11 octobre 2012
Date de prise d'effet : 10 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation mondiale du commerce, 24 février 2015
LXXXV b). Protocole portant modification de l'annexe à l'Accord du 12
avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils. Genève, 6 juin
2001
Acceptation
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation mondiale du commerce : 11 octobre 2012
Date de prise d'effet : 10 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation mondiale du commerce, 24 février 2015
No. 5158. Multilatéral
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre
1954
Ratification
El Salvador
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 février 2015
Date de prise d'effet : 10 mai 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
9 février 2015
No. 7427. États-Unis d'Amérique et Espagne
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et l'Espagne relatif aux stations de repérage. Madrid,
29 janvier 1964
Abrogation conformément à:
No. 52550 Accord de coopération scientifique entre le
Royaume d'Espagne et les États-Unis d'Amérique relatif à la
station de repérage de la NASA (avec carte). Madrid, 28
janvier 2003
Entrée en vigueur : provisoirement le 28 janvier 2003 et
définitivement le 17 novembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Espagne, 24 février 2015
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 24
février 2015
No. 13164. Brésil et Paraguay
Traité concernant la mise en valeur hydro-électrique des eaux du
Parana relevant de la souveraineté commune du Brésil et du
Paraguay à partir du Salto Grande de Sete Quedas ou Salto del
Guaira jusqu'à l'embouchure de l'Iguaçu. Brasilia, 26 avril 1973
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la
République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la
République du Paraguay concernant la base financière de l'Annexe
C au Traité d'Itaipu. Asunción, 1er septembre 2009
Entrée en vigueur : 14 mai 2011
Textes authentiques : portugais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 1er
février 2015
No. 14151. Multilatéral
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les
stupéfiants de 1961. Genève, 25 mars 1972
Adhésion
Afghanistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 février 2015
Date de prise d'effet : 21 mars 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
19 février 2015
No. 14152. Multilatéral
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par
le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les
stupéfiants de 1961. New York, 8 août 1975
Participation à la Convention en vertu de la ratification, de
l'adhésion ou de la succession au Protocole du 25 mars 1972
ou à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du
Protocole
Afghanistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 février 2015
Date de prise d'effet : 21 mars 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
19 février 2015
No. 14531. Multilatéral
New York, 16 décembre 1966
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre
2008
Ratification
Luxembourg
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 3 février 2015
Date de prise d'effet : 3 mai 2015
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