Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 2997. Multilatéral

Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte

révisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951

Acceptation

Azerbaïdjan

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 29

juillet 2014

Date de prise d'effet : 29 juillet 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

No. 10429. Pays-Bas et Malawi

Echange de notes constituant un accord concernant l'application au

Malawi de la Convention entre le Royaume des Pays-Bas et le

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord destinée à

éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en

matière d'impôts sur le revenu, signée à Londres le 15 octobre

1948. Blantyre, 7 juin 1969, et Lusaka, 18 juin 1969

Dénonciation

Malawi

Notification effectuée le : 5 juin 2013

Date de prise d'effet : 1er janvier 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

No. 12140. Multilatéral

Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou

commerciale. La Haye, 18 mars 1970

Acceptation d'adhésion du Brésil

Allemagne

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 16

juillet 2014

Date de prise d'effet : 14 septembre 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

Acceptation d'adhésion du Brésil

Chine (aussi à l'égard de la Région administrative spéciale de

Hong-Kong et de la Région administrative spéciale de

Macao)

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 27

juin 2014

Date de prise d'effet : 26 août 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

Acceptation d'adhésion de la Serbie

Lituanie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 8

juillet 2014

Date de prise d'effet : 6 septembre 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

Acceptation d'adhésion de la Serbie

Slovénie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 4

juillet 2014

Date de prise d'effet : 2 septembre 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

Acceptation d'adhésion de l'Albanie

Bélarus

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 6

juin 2014

Date de prise d'effet : 5 août 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

Acceptation d'adhésion de l'Arménie

Bélarus

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 6

juin 2014

Date de prise d'effet : 5 août 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

Acceptation d'adhésion du Brésil

Italie

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 13

juin 2014

Date de prise d'effet : 12 août 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

Acceptation d'adhésion de la Colombie

Bélarus

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 6

juin 2014

Date de prise d'effet : 5 août 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014

Acceptation d'adhésion de la Croatie

Bélarus

Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 6

juin 2014

Date de prise d'effet : 5 août 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 21 août 2014