Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
révisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951
Acceptation
Azerbaïdjan
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 29
juillet 2014
Date de prise d'effet : 29 juillet 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
No. 10429. Pays-Bas et Malawi
Echange de notes constituant un accord concernant l'application au
Malawi de la Convention entre le Royaume des Pays-Bas et le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord destinée à
éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu, signée à Londres le 15 octobre
1948. Blantyre, 7 juin 1969, et Lusaka, 18 juin 1969
Dénonciation
Malawi
Notification effectuée le : 5 juin 2013
Date de prise d'effet : 1er janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
No. 12140. Multilatéral
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou
commerciale. La Haye, 18 mars 1970
Acceptation d'adhésion du Brésil
Allemagne
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 16
juillet 2014
Date de prise d'effet : 14 septembre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
Acceptation d'adhésion du Brésil
Chine (aussi à l'égard de la Région administrative spéciale de
Hong-Kong et de la Région administrative spéciale de
Macao)
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 27
juin 2014
Date de prise d'effet : 26 août 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
Acceptation d'adhésion de la Serbie
Lituanie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 8
juillet 2014
Date de prise d'effet : 6 septembre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
Acceptation d'adhésion de la Serbie
Slovénie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 4
juillet 2014
Date de prise d'effet : 2 septembre 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
Acceptation d'adhésion de l'Albanie
Bélarus
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 6
juin 2014
Date de prise d'effet : 5 août 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
Acceptation d'adhésion de l'Arménie
Bélarus
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 6
juin 2014
Date de prise d'effet : 5 août 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
Acceptation d'adhésion du Brésil
Italie
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 13
juin 2014
Date de prise d'effet : 12 août 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
Acceptation d'adhésion de la Colombie
Bélarus
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 6
juin 2014
Date de prise d'effet : 5 août 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014
Acceptation d'adhésion de la Croatie
Bélarus
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 6
juin 2014
Date de prise d'effet : 5 août 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 21 août 2014

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