Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 41. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des motocycles en ce qui concerne le bruit. 1er juin 1980
Application du règlement no 41
Union européenne
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 mai 2014
Date de prise d'effet : 5 juillet 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 mai 2014
* Correction au Règlement No 13. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui
concerne le freinage. Genève, 13 mai 2014
Texte authentique : russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13
mai 2014
No. 5146. Multilatéral
Convention européenne d'extradition. Paris, 13 décembre 1957
Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne
d'extradition. Strasbourg, 10 novembre 2010
Ratification (avec déclaration)
Chypre
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 7 février 2014
Date de prise d'effet : 1er juin 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 9 mai 2014
No. 6375. États-Unis d'Amérique et Libéria
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et le Libéria relatif au programme du Peace Corps.
Monrovia, 5 et 8 mars 1962. Monrovia, 5 mars 1962 et 8 mars
1962
Abrogation conformément à:
No. 51908 Accord entre le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique et le Gouvernement de la République du Libéria
concernant le programme du Peace Corps au Libéria.
Monrovia, 15 août 2008
Entrée en vigueur : 15 août 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 2 mai 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 2 mai
2014
No. 6841. Multilatéral
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Strasbourg, 20 avril 1959
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale. Strasbourg, 8 novembre
2001
Ratification (avec réserves et déclarations)
Géorgie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 10 janvier 2014
Date de prise d'effet : 1er mai 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 9 mai 2014
No. 10346. Multilatéral
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit
étranger. Londres, 7 juin 1968
Ratification
Croatie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 6 février 2014
Date de prise d'effet : 7 mai 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 9 mai 2014
No. 10448. États-Unis d'Amérique et Jamaïque
Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement des États-
Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Jamaïque. Kingston, 2
octobre 1969
Abrogation conformément à:
No. 51911 Accord relatif aux transports aériens entre le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la Jamaïque (avec annexes). Kingston,
30 octobre 2008
Entrée en vigueur : 30 octobre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 2 mai 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 2 mai
2014
Protocole modifiant l'Accord entre le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique et le Gouvernement de la Jamaïque relatif aux
transports aériens. Kingston, 4 avril 1979
Abrogation conformément à:
No. 51911 Accord relatif aux transports aériens entre le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la Jamaïque (avec annexes). Kingston,
30 octobre 2008
Entrée en vigueur : 30 octobre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 2 mai 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 2 mai
2014

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