Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la
Société des Nations
No. 1539. Multilatéral
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure.
Paris, 27 novembre 1925
Dénonciation
Pologne
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 22 septembre 2017
Date de prise d'effet : 22 septembre 2018
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies: d'office, 22 septembre 2017

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