Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la
Société des Nations
No. 2623. Multilatéral
Convention internationale pour la répression du faux monnayage.
Genève, 20 avril 1929
Adhésion
Malte
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 novembre 2015
Date de prise d'effet : 15 février 2016
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
17 novembre 2015

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