Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat

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Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire
par le Secrétariat
No. 1240. Organisation des Nations Unies et Organisation
pour l'interdiction des armes chimiques
Accord relatif aux relations entre l'Organisation des Nations Unies et
Organisation des armes chimiques. New York, 17 octobre 2000
Arrangement supplémentaire concernant l'application de la résolution
2235 (2015) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations
Unies entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques. New York, 18 novembre 2015,
et La Haye, 20 novembre 2015
Entrée en vigueur : 20 novembre 2015 par signature, conformément à
l'article IX
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : d'office, 20 novembre 2015

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