Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat

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Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire
par le Secrétariat
No. 1240. Organisation des Nations Unies et Organisation
pour l'interdiction des armes chimiques
Accord relatif aux relations entre l'Organisation des Nations Unies et
Organisation des armes chimiques. New York, 17 octobre 2000
Arrangement supplémentaire aux termes de l'article XIV de l'Accord
relatif aux relations entre l'Organisation des Nations Unies et
Organisation des armes chimiques. La Haye, 2 mai 2014, et New
York, 5 mai 2014
Entrée en vigueur : 5 mai 2014, conformément à ses dispositions
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : d'office, 1er juin 2014

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