AFFAIRE DOROFEYEV c. RUSSIE

• Judgment Date: 02 November 2021
• ECLI: ECLI:CE:ECHR:2021:1102JUD001868418
• Date: 02 November 2021
• Application Number: 18684/18
• Court: Third Section Committee (European Court of Human Rights)
• Respondent State: Rusia
• Applied Rules: 6;6-1

TROISIÈME SECTION

AFFAIRE DOROFEYEV c. RUSSIE

(Requête nº 18684/18)

ARRÊT

STRASBOURG

2 novembre 2021

Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Dorofeyev c. Russie,

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de :

Peeter Roosma, président,
Dmitry Dedov,
Andreas Zünd, juges,
et de Olga Chernishova, greffière adjointe de section,

Vu la requête (nº 18684/18) dirigée contre la Fédération de Russie et dont un ressortissant de cet État, M. Vadim Aleksandrovich Dorofeyev a saisi la Cour en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés...