Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 4. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. New

York, 13 février 1946

Adhésion

Ouganda

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 9 juillet 2001

Date de prise d'effet : 9 juillet 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 9 juillet 2001

No. 52. Multilatéral

Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éduca-

tion, la science et la culture. Londres, 16 novembre 1945

Acceptation

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement du Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : 20 décembre

2000

Date de prise d'effet : 20 décembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 6

juillet 2001

No. 2151. Danemark, Norvège et Suède

Accord relatif à une coopération en matière de transports aériens.

Oslo, 20 décembre 1951

Protocole additionnel à l'Accord du 20 décembre 1951 entre le Da-

nemark, la Norvège et la Suède relatif à une coopération en ma-

tière de transports aériens. Copenhague, 3 mars 2000

Entrée en vigueur : 3 mars 2000 par signature, conformément à

l'article 4

Textes authentiques : danois, norvégien et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Dane-

mark, 27 juillet 2001

No. 2997. Multilatéral

Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte

revisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951

Adhésion

Géorgie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais :

28 mai 2001

Date de prise d'effet : 28 mai 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 5 juillet 2001

Adhésion

Jordanie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais :

13 juin 2001

Date de prise d'effet : 13 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 5 juillet 2001

Acceptation

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais :

1er juin 2001

Date de prise d'effet : 26 avril 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 12 juillet 2001

No. 4660. Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède

Accord concernant la suppression du contrôle des passeports aux

frontières internordiques. Signé a Copenhague, le 12 juillet 1957.

Copenhague, 12 juillet 1957

Accord du 18 septembre 2000 entre le Danemark, la Finlande, l'Is-

lande, la Norvège et la Suède concernant l'annexe à l'Accord du

12 juillet 1957 relatif à la suppression du contrôle des passeports

aux frontières, tel que modifié par l'Accord du 27 juillet 1979 et

l'Accord additionnel du 2 avril 1973. Copenhague, 18 septembre

2000

Entrée en vigueur : 22 avril 2001, conformément à l'article 4

Textes authentiques : danois, finnois, islandais, norvégien et sué- dois

Participant Notification

Danemark 6 févr 2001 n

Finlande 16 févr 2001 n

Islande 23 mars 2001 n

Norvège 28 févr 2001 n

Suède 8 mars 2001 n