Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Application des règlements Nos. 1, 3 à 8, 10 à 14, 16 à 28, 30,

31, 37 à 39, 43 à 46, 48 à 51, 53, 54, 56 à 60, 62, 64, 66, 67, 70,

72 à 75, 77 à 83, 85, 87, 89 à 91, 93, 97 à 105 et 107 à 109

Lettonie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 novembre 1998

Date de prise d'effet : 18 janvier 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 novembre 1998

Règlement No 7. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-

encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des moto-

cycles) et de leurs remorques. 15 octobre 1967

Application de règlement

Japon

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 25 septembre 1998

Date de prise d'effet : 24 novembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 25 septembre 1998

Règlement No 19. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles. 1

mars 1971

Application de règlement

Japon

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 25 septembre 1998

Date de prise d'effet : 24 novembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 25 septembre 1998

Règlement No 28. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui con-

cerne leur signalisation sonore. 15 janvier 1973

Application de règlement

Japon

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 25 septembre 1998

Date de prise d'effet : 24 novembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 25 septembre 1998

Règlement No 42 Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protec-

tion (pare-chocs, etc.) à l'avant et à l'arrière. 1er juin 1980

Application de règlement

Tchécoslovaquie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 20 juillet 1982

Date de prise d'effet : 18 septembre 1982

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 20 juillet 1982

Règlement No 43. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrage. 15 fé-

vrier 1981

Application de règlement

Estonie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 29 octobre 1998

Date de prise d'effet : 28 décembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 octobre 1998

Règlement No 54. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remor-

ques. 1er mars 1983

Application du règlement

Turquie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 septembre 1998

Date de prise d'effet : 22 novembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 septembre 1998

Règlement No 75. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs. 1er

avril 1988

Application de règlement

Turquie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 septembre 1998

Date de prise d'effet : 22 novembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 septembre 1998

No. 14668. Multilatéral

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16

décembre 1966

Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4

Namibie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 6 août 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 6 août 1999

Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4

Équateur

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 10 septembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 10 septembre 1999