Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

• Pages: 85-86

85

Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No 22. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des casques de protection et de leurs écrans pour conduc-

teurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs. 1er juin

1972

Application du règlement

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 16 mai 2000

Date de prise d'effet : 30 juin 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 16 mai 2000

No. 26164. Multilatéral

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Vien-

ne, 22 mars 1985

Adhésion

Burundi

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 6 janvier 1997

Date de prise d'effet : 6 avril 1997

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 6 janvier 1997

600

le mois de juillet 2000

the month of July 2000

2000