Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No. 104. Prescriptions uniformes relatives à l'homolo-

gation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds

et longs et leurs remorques. 15 janvier 1998

Application du règlement

Communauté européenne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 29 août 2001

Date de prise d'effet : 28 octobre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 août 2001

Règlement No 105. Prescriptions uniformes relatives à l'homolo-

gation des véhicules destinés au transport de marchandises

dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particu-

lières de construction. 7 mai 1998

Application du règlement

Communauté européenne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 29 août 2001

Date de prise d'effet : 28 octobre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 août 2001

Règlement No 106. Prescriptions uniformes relatives à

l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et

leurs remorques. 7 mai 1998

Application du règlement

Communauté européenne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 29 août 2001

Date de prise d'effet : 28 octobre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 août 2001

Règlement No 108. Prescriptions uniformes relatives à l'homolo-

gation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les vé-

hicules automobiles et leurs remorques. Genève, 23 juin 1998

Application du règlement

Communauté européenne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 29 août 2001

Date de prise d'effet : 28 octobre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 août 2001

Règlement No 109. Prescriptions uniformes relatives à l'homolo-

gation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les vé-

hicules utilitaires et leurs remorques. Genève, 23 juin 1998

Application du règlement

Communauté européenne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 29 août 2001

Date de prise d'effet : 28 octobre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 août 2001

No. 14668. Multilatéral

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16

décembre 1966

Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4

Soudan

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 17 août 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 17 août 2001

No. 17935. Multilatéral

Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routiè-

re ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Genève, 1

mai 1971

Adhésion

Géorgie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 15 mai 2001

Date de prise d'effet : 15 mai 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 mai 2001