Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-
tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-
tariat
Annexe A
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Adhésion
Lituanie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 janvier 2002
Date de prise d'effet : 29 mars 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 28 janvier 2002
Règlement No 2. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des lampes électriques à incandescence pour
projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un
faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux. 8 août 1960
Application du règlement
Lituanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 janvier 2002
Date de prise d'effet : 29 mars 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 28 janvier 2002
Règlement No 3. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à
moteur et leurs remorques. 1er novembre 1963
Application du règlement
Lituanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 janvier 2002
Date de prise d'effet : 29 mars 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 28 janvier 2002
Règlement No 4. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière
d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des
motocycles) et de leurs remorques. 15 avril 1964
Application du règlement
Lituanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 janvier 2002
Date de prise d'effet : 29 mars 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 28 janvier 2002
Règlement No 5. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des projecteurs scellés (''sealed beam") pour
véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement
asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux
faisceaux faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-
route ou les deux faisceaux. 30 septembre 1967
Application du règlement
Lituanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 janvier 2002
Date de prise d'effet : 29 mars 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 28 janvier 2002
Règlement No 6. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des indicateurs de direction des véhicules
automobiles et de leurs remorques. 15 octobre 1967
Application du règlement
Lituanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 janvier 2002
Date de prise d'effet : 29 mars 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 28 janvier 2002
Règlement No 7. Prescriptions uniformes relatives à
l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop
et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception
des motocycles) et de leurs remorques. 15 octobre 1967
Application du règlement
Lituanie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 janvier 2002
Date de prise d'effet : 29 mars 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 28 janvier 2002
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