Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

• Pages: 66-68

64

Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux

enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Annexe A

No. 37770. Multilatéral

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au

processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

d'environnement. Aarhus (Danemark), 25 juin 1998

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au

processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

d'environnement. Kiev, 21 mai 2003

Adhésion (avec déclaration)

Israël

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 14 janvier 2013

Date de prise d'effet : 14 avril 2013

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

14 janvier 2013