Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux

enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Annexe A

No. 34199. Mexique et Panama

Accord entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République du Panama relatif aux services

aériens. Panama, 14 février 1996

Échange de notes constituant un accord modifiant le paragraphe 1 de

l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement des États-Unis du

Mexique et le Gouvernement de la République du Panama relatif

aux services aériens. Panama, 8 septembre et 31 octobre 2011

Entrée en vigueur : 2 février 2014, conformément à ses dispositions

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 7

octobre 2014

No. 37255. Mexique et Allemagne

Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-

Unis du Mexique. Bonn, 8 octobre 1997

Accord modifiant l'Accord de coopération technique entre le

Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de

la République fédérale d'Allemagne, signé le 8 octobre 1997.

Mexico, 14 novembre 2012

Entrée en vigueur : 20 juillet 2014, conformément à l'article 3

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 7

octobre 2014

No. 43386. Mexique et Colombie

Accord de coopération en matière d'assistance juridique entre le

Gouvernement de la République de Colombie et le Gouvernement

des États-Unis du Mexique. Mexico, 7 décembre 1998

Accord modifiant l'Accord de coopération en matière d'assistance

juridique entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République de Colombie signé à Mexico le 7

Décembre 1998. Mexico, 1er août 2011

Entrée en vigueur : 19 juin 2014, conformément à l'article 6

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 7

octobre 2014

No. 49661. Multilatéral

Accord de libre-échange entre les États-Unis du Mexique et la

République orientale de l'Uruguay. Santa Cruz de la Sierra, 15

novembre 2003

Protocole modifiant l'Accord de libre-échange entre les États-Unis du

Mexique et la République orientale de l'Uruguay, signé à Santa

Cruz de la Sierra, Bolivie, le 15 novembre 2003 (avec annexes).

Mexico et Montevideo, 1er octobre 2012

Entrée en vigueur : 1er mars 2013, conformément à l'article 5

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 7

octobre 2014