Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Partie I
No. 51481. Afrique du Sud et République démocratique du Congo
Accord entre le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud et le
Gouvernement de la République démocratique du Congo sur la
mise en œuvre de l'Accord sur la coopération dans le domaine des
arts et de la culture (pour les années 2012/2013, 2013/2014 et
2014/2015). Kinshasa, 31 octobre 2012
Entrée en vigueur : 31 octobre 2012 par signature, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 1er novembre 2013
[Voir Note sous le No. 51481 à la page 55.]
No. 51859. Turquie et Kazakhstan
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération
scientifique et technologique. Ankara, 22 octobre 2009
Entrée en vigueur : 10 juillet 2013, conformément à l'article 11
Textes authentiques : kazakh et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 1er
avril 2014
[Voir Note sous le No. 51859 à la page 55.]
Annexe A
No. 27531. Multilatéral
Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre
1989
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
établissant une procédure de présentation de communications.
New York, 19 décembre 2011
Entrée en vigueur : 14 avril 2014, conformément au paragraphe 1 de
l'article 19
Participant Ratification et
Adhésion (a)
Albanie (avec déclaration) 29 mai 2013
Allemagne (avec déclaration) 28 févr 2013
Bolivie (État plurinational de) 2 avr 2013 a
Costa Rica 14 janv 2014
Espagne 3 juin 2013
Gabon 25 sept 2012 a
Monténégro 24 sept 2013
Portugal (avec déclaration) 24 sept 2013
Slovaquie (avec déclaration) 3 déc 2013
Thaïlande 25 sept 2012
Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et
espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 14
avril 2014

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