Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux

enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Partie I

No. 51481. Afrique du Sud et République démocratique du Congo

Accord entre le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud et le

Gouvernement de la République démocratique du Congo sur la

mise en œuvre de l'Accord sur la coopération dans le domaine des

arts et de la culture (pour les années 2012/2013, 2013/2014 et

2014/2015). Kinshasa, 31 octobre 2012

Entrée en vigueur : 31 octobre 2012 par signature, conformément à

l'article 14

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du

Sud, 1er novembre 2013

[Voir Note sous le No. 51481 à la page 55.]

No. 51859. Turquie et Kazakhstan

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération

scientifique et technologique. Ankara, 22 octobre 2009

Entrée en vigueur : 10 juillet 2013, conformément à l'article 11

Textes authentiques : kazakh et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 1er

avril 2014

[Voir Note sous le No. 51859 à la page 55.]

Annexe A

No. 27531. Multilatéral

Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre

1989

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

établissant une procédure de présentation de communications.

New York, 19 décembre 2011

Entrée en vigueur : 14 avril 2014, conformément au paragraphe 1 de

l'article 19

Participant Ratification et

Adhésion (a)

Albanie (avec déclaration) 29 mai 2013

Allemagne (avec déclaration) 28 févr 2013

Bolivie (État plurinational de) 2 avr 2013 a

Costa Rica 14 janv 2014

Espagne 3 juin 2013

Gabon 25 sept 2012 a

Monténégro 24 sept 2013

Portugal (avec déclaration) 24 sept 2013

Slovaquie (avec déclaration) 3 déc 2013

Thaïlande 25 sept 2012

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et

espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 14

avril 2014