Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
révisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951
Acceptation
Burkina Faso
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 16
octobre 2013
Date de prise d'effet : 16 octobre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 23 décembre 2013
No. 23353. Multilatéral
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF).
Berne, 9 mai 1980
Prescriptions technique uniformes (UTP) relative au matériel roulant du
sous-système - les wagons de marchandise (UTP WAG) de
l'Appendice F de la Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 selon la version
du Protocole du 3 juin 1999. Berne, 24 mai 2012
Application
République arabe syrienne
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation intergouvernementale pour les transports
internationaux ferroviaires (OTIF), 26 décembre 2012
Application
Tunisie
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation intergouvernementale pour les transports
internationaux ferroviaires (OTIF), 26 décembre 2012
Application
Turquie
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation intergouvernementale pour les transports
internationaux ferroviaires (OTIF), 26 décembre 2012
Application
Ukraine
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation intergouvernementale pour les transports
internationaux ferroviaires (OTIF), 26 décembre 2012
No. 40214. Multilatéral
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Stockholm, 22 mai 2001
Ratification d'amendements à l'Annexe A
Chine (avec déclaration à l'égard de la Région administrative
spéciale de Hong Kong (par autorisation du
Gouvernement de la République populaire de Chine) et à
l'égard de la Région administrative spéciale de Macao (par
autorisation du Gouvernement de la République populaire
de Chine))
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 décembre 2013
Date de prise d'effet : 26 mars 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 décembre 2013

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